Au Sénat

Les Zones de Revitalisation Rurale

Julie CAPO ORTEGA Actualités, Le département, Rapport
Les Zones de Revitalisation Rurale

Le projet de loi de finances pour 2024 a prévu de réformer les « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR), qui deviennent les zones « France ruralités revitalisation ». Elles connaîtront dès juillet prochain certainesévolutions, que le sénateur souhaite vous partager. Si les critères d’éligibilité restent appréciés à l’échelon intercommunal, le Préfet de région pourra dorénavant rattraper certaines communes jusque-là inéligibles. Cette réforme permet à davantage de communes de bénéficier du dispositif par rapport au zonage précédent. Les communes éligibles à la DSR et situées en FRR bénéficieront d’une majoration de 30% de la fraction « bourg-centre » et d’unePlus…

En séance publique, Philippe Folliot soutient une meilleure organisation de l’Aide publique au développement

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Interventions au Sénat, Séance publique, Union centriste (UC)
En séance publique, Philippe Folliot soutient une meilleure organisation de l’Aide publique au développement

Ce vendredi 8 décembre, dans le cadre de la discussion générale sur la mission Aide publique au développement (Compte spécial « Prêts à des États étrangers ») du Projet de loi de finances pour 2024, le sénateur Philippe Folliot a, au nom du groupe Union centriste, défendu une meilleure organisation de l’Aide française. L’aide publique au développement est constituée par des fonds ouverts chaque année sur le budget national dans le but de financer le développement économique des pays moins industrialisés. C’est également un levier d’action, de diplomatie et de rayonnement pour notre pays. Philippe Folliot estime ainsi que : « La FrancePlus…

QE Quelles sanctions pour les associations?

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites

M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association  même si ses membres sont condamnés.  A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudicesPlus…

Réponse QE DGF

LGR Actualités, Réponse à une question

Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement Question n° 07333 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Publiée le : 15/06/2023Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…