“Loi Folliot” : vote à l’unanimité au Sénat !
La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot “visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires” a été adoptée en séance publique mercredi 9 octobre 2024. Elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale qui s’exprimera dans les mois qui viennent. Cette loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d’un compte en banque. « Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire le plus total. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé », explique le sénateur, auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de comptePlus…
Dîner de travail de l’Amicale parlementaire de rugby (APR)
Le mardi 8 octobre 2024, l’Amicale parlementaire de rugby organisait un dîner de travail autour de l’ancien international et commentateur sportif Dimitri YACHVILI et du rédacteur en chef rubrique Rugby de L’Équipe, Richard ESCOT. Philippe Folliot, président de l’Amicale, avait convié ses collègues parlementaires à ce dîner organisé autour de l’actualité et des problématiques du sport en France, des prochaines échéances sportives nationales, ainsi que de la perspective des élections à la Fédération Française de Rugby (FFR) du 19 octobre. L’Amicale parlementaire, qui réunit des députés et des sénateurs, permet aux parlementaires intéressés par les enjeux du rugby en FrancePlus…
Intervention au Congrès de l’Association française des docteurs en droit sur la mer “Un espace, des ressources”
Le Congrès annuel de l’Association française des docteurs en droit (AFDD), en partenariat avec l’équipe méditerranéenne de recherche juridique de l’Université de Corse, s’est déroulé ce vendredi 4 octobre 2024 à Porticcio, dans l’auditorium de la mairie. Le colloque, intitulé “Regards juridiques sur la mer : un espace, des ressources”, a été introduit par le sénateur Philippe Folliot lors d’une présentation intitulée “Droit, Mer et Enjeux économiques et environnementaux”. Les divers sujets abordés dans le panel introduit par Philippe Folliot ont concerné la mer et la Constitution, la question des migrations, le transport en mer, la problématique des assurances ouPlus…