Les questions

Le Sénateur Folliot réitère sa question écrite sur la situation du secteur de la céramique artisanale à la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

Le Sénateur Folliot réitère sa question écrite sur la situation du secteur de la céramique artisanale à la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme

En mai 2022 le Sénateur du Tarn avait posé la question écrite n° 27978 au Ministre de l’Économie, des finances et de la relance sur l’impact de la réglementation européenne sur la profession de céramiste du secteur des métiers d’arts. Celle-ci ayant été rendue caduque par le changement de Législature (conséquence du renouvellement de l’Assemblée nationale), il a souhaité relancer cette demande de prise en compte destinée cette fois-ci à la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme puisque cette fonction a été mise en place dans le nouveau gouvernement.   APlus…

Flotte intérimaire d’hélicoptères légers : face à un trou dans la raquette le Sénateur Folliot interroge le ministre des armées

Flotte intérimaire d’hélicoptères légers : face à un trou dans la raquette le Sénateur Folliot interroge le ministre des armées

Constatant qu’un certain nombre d’hélicoptères embarqués de la Marine nationale sont amenés à quitter le service (fin de vie opérationnelle) au cours de la décennie 2020 et que les nouveaux « Guépard Marine » (H160M) du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL) commandés par la France ne sont prévus que pour la fin de la décennie, le choix de la location d’une « flotte intérimaire » a été fait, non-pas sans poser un certain nombre de questions.    Premièrement, il y a la question du manque d’anticipation, qui a conduit à faire le choix d’une location de moyens civils militarisés. Au-delàPlus…

Une réponse peu convaincante du Ministère sur l’évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton

Une réponse peu convaincante du Ministère sur l’évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton

Le jeudi 12 mai 2022 au regard de la faiblesse des moyens engagés par la France le Sénateur Philippe Folliot a souhaité s’enquérir de l’évaluation par le ministère des affaires étrangères des accords conclus avec le Mexique dans le cadre de la gestion des ressources et des contreparties scientifiques liées à la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton.   C’est finalement le 30 juin 2022 que le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a envoyé sa réponse. Pour rappel, la question portait sur la faiblesse des moyens engagés par la France dans la ZEE de  l’île, auPlus…

Impact de la réglementation européenne sur la profession de céramiste du secteur des métiers d’arts : le Sénateur interroge le Ministre de l’économie

Impact de la réglementation européenne sur la profession de céramiste du secteur des métiers d’arts : le Sénateur interroge le Ministre de l’économie

Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne les dispositions applicables aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) vont évoluer avec le risque de conséquences importantes sur la profession de céramiste, notamment dans le secteur des métiers d’arts.   Ce sont généralement des entreprises individuelles ou familiales à taille humaine, qui s’insèrent parfaitement dans le tissu économique local et participent à la préservation d’un savoir-faire multiséculaire. En effet le Tarn a par exemple connu de nombreux sites de production dont un certain nombre est encore maintenu en activité, ce qui permet de préserver et de redécouvrir des méthodesPlus…