Les questions

Le 21 février 2025, le sénateur Philippe Folliot avait posé une question écrite au gouvernement sur l’existence de règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaires, modalité de transport prisée par de nombreuses communes de petite et moyenne taille. La réponse du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports a été publiée courant du mois d’avril. Texte de la réponse : L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, modifié, a été pris en application desPlus…

À la suite d’échos alarmants, le Sénateur du Tarn s’est penché sur les attaques de loups dans le département, et leur indemnisation. En effet, chaque année le Tarn recense des dizaines d’attaques de loups contre des troupeaux de bovins ou d’ovins. Les indemnisations découlant de ces attaques peuvent parfois arriver après qu’un cheptel ait été entièrement décimé, ce qui au regard des éleveurs peut réduire à néant toute une vie de travail. M. Folliot a donc souhaité interroger la ministre chargée de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie GENEVARD, sur les délais importants entre les attaquesPlus…