Les questions

L’extrême faiblesse des moyens engagés dans la ZEE de l’île de La Passion-Clipperton rend impossible une évaluation des accords internationaux conclus avec le Mexique

L’extrême faiblesse des moyens engagés dans la ZEE de l’île de La Passion-Clipperton rend impossible une évaluation des accords internationaux conclus avec le Mexique

Le jeudi 12 mai 2022 le Sénateur Philippe Folliot a souhaité s’enquérir de l’évaluation par le ministère des affaires étrangères des accords conclus avec le Mexique dans le cadre de la gestion des ressources et des contreparties scientifiques liées à la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton.   En effet, au regard de la faiblesse des moyens engagés par la France, quand bien même la possibilité d’installation d’une station scientifique permanente et des moyens de surveillance de la zone serait possible comme l’a proposé le Sénateur Philippe Folliot dans un rapport rendu lorsqu’il était député (voir en cePlus…

Quelle est l’action de l’État face aux squatteurs : question écrite au ministre de l’Intérieur

Quelle est l’action de l’État face aux squatteurs : question écrite au ministre de l’Intérieur

Le 21 avril 2022 le Sénateur Philippe Folliot s’est inquiété dans une question écrite de la situation des propriétaires qui subissent l’occupation de « squatteurs », un terme qui désigne juridiquement les « occupants sans droit ni titre ».   La situation des propriétaires privés de la pleine jouissance de leur bien immobilier par des squatteurs a attiré l’attention du sénateur du Tarn qui a souhaité connaître plus précisément l’action de l’État en la matière notamment depuis les avancées portées par la loi du 7 décembre d’accélération et de simplification de l’action publique qui a institué une nouvelle procédure.   Texte de la questionPlus…

Le Sénateur Folliot interroge le Ministre de l’agriculture sur l’augmentation sur le marché de la fertilisation organique

Le Sénateur Folliot interroge le Ministre de l’agriculture sur l’augmentation sur le marché de la fertilisation organique

Le 21 avril 2022 le Sénateur Philippe Folliot a adressé une question écrite au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les problématiques que rencontre le marché de la fertilisation organique.   En effet, la production de fertilisants organiques est utile à l’agriculture raisonnée puisqu’elle permet d’apporter des intrants organiques essentiels dans les exploitations qui produisent du « bio ». Elle intervient donc en complément dans le cadre de la souveraineté alimentaire de la France.   Le marché de la fertilisation organique est en tension continue face aux autres usages des déchets organiques, notamment dans la filière énergie. De plus, la guerrePlus…

Philippe Folliot obtient une réponse du ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels soignants à domicile

Philippe Folliot obtient une réponse du ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels soignants à domicile

Dans le cadre de la crise sanitaire le travail de l’ensemble du secteur de la santé a été largement salué ce qui a posé un certain nombre de questionnements quant au manque de valorisation de certains secteurs pourtant premières mains « sur le front » de cette crise. C’est dans ce cadre que le Sénateur Folliot a souhaité poser une question écrite adressée au ministre des solidarités et de la santé au sujet des personnels soignants.   La question portait sur le manque de considération à l’égard du personnel d’aide à domicile en milieu rural dans le cadre du « Ségur de laPlus…