Les questions

Minibus à usage des communes : réponse du Gouvernement

Minibus à usage des communes : réponse du Gouvernement

Le 21 février 2025, le sénateur Philippe Folliot avait posé une question écrite au gouvernement sur l’existence de règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaires, modalité de transport prisée par de nombreuses communes de petite et moyenne taille. La réponse du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports a été publiée courant du mois d’avril. Texte de la réponse : L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, modifié, a été pris en application desPlus…

Le sénateur reçoit une réponse du gouvernement concernant l’indemnisation des attaques de Loup sur les troupeaux

Le sénateur reçoit une réponse du gouvernement concernant l’indemnisation des attaques de Loup sur les troupeaux

À la suite d’échos alarmants, le Sénateur du Tarn s’est penché sur les attaques de loups dans le département, et leur indemnisation. En effet, chaque année le Tarn recense des dizaines d’attaques de loups contre des troupeaux de bovins ou d’ovins. Les indemnisations découlant de ces attaques peuvent parfois arriver après qu’un cheptel ait été entièrement décimé, ce qui au regard des éleveurs peut réduire à néant toute une vie de travail. M. Folliot a donc souhaité interroger la ministre chargée de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie GENEVARD, sur les délais importants entre les attaquesPlus…

Qu’en est-il du contrat d’armes légères avec l’Ukraine ?

Qu’en est-il du contrat d’armes légères avec l’Ukraine ?

Dans sa question n° 00935 du 10 novembre 2024, rappelée le 20 février 2025 (03435) suite à l’absence de réponse, question adressée au ministre des armées, Philippe Folliot s’interrogeait sur l’existence d’un contrat de vente d’armes légères (fusils d’assaut) passé entre un industriel français et le ministère de la défense ukrainien. Le 27 février 2025, le ministre a fait connaître sa réponse dans laquelle il indique qu’aucun contrat de ce type n’est à ce jour prévu, mais que la France reste mobilisée par d’autres intermédiaires. Texte de la réponse : Les annonces parues dans la presse concernent la signature d’unPlus…

Réponse de la ministre de l’agriculture sur les moyens mis en œuvre par rapport aux attaques de rapaces sur les troupeaux

Réponse de la ministre de l’agriculture sur les moyens mis en œuvre par rapport aux attaques de rapaces sur les troupeaux

Philippe Folliot avait interrogé, en octobre 2024, la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les moyens mis en œuvre pour venir en aide aux éleveurs bovins confrontés à la présence massive de vautours attaquant leurs troupeaux. Suite à cette interrogation n’ayant pas obtenu réponse, M. Folliot rappellera le 20 février 2025 les termes de sa question. Finalement, cette question écrite, n° 01046 a reçu une réponse de la part de la Ministre : Le vautour fauve (Gyps fulvus) est un grand rapace nécrophage dont la morphologie est orientée vers la consommation de charognes. Si la ressource sauvage,Plus…