Questions écrites

Le sénateur Philippe Folliot s’était inquiété auprès de la ministre chargée du travail et de l’emploi sur la situation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). En effet, saisi par diverses structures tarnaises sur les effets du budget 2025, il souhait connaître la position du Gouvernement, notamment sur la volonté de vouloir pérenniser ces dispositifs. Cette question (nº 04313), posée le 24 avril 2025, vient de recevoir une réponse du ministère, le 26 juin 2025. Texte de la réponse : La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et àPlus…

Au travers d’une question écrite du 10 octobre 2024, le sénateur Philippe Folliot avait souhaité interroger le ministre de l’économie, responsable des relations avec le groupe La Poste, au sujet du nouveau contrat de présence postale. C’est finalement le Premier ministre qui a souhaité répondre au sénateur. Cette question (nº 01048) avait été relancée après une non-réponse du ministère (n° 03431) et a finalement donné lieu à une réponse le 12 juin 2025. Texte de la réponse : Dans un contexte de baisse de la fréquentation de ses bureaux, qui s’est encore accentuée pendant la crise sanitaire, La Poste doitPlus…

Informé de potentielles différences de traitement en matière d’attribution du permis international, le sénateur Philippe Folliot a déposé le jeudi 5 juin 2025 une question écrite au ministre de l’intérieur visant à clarifier les modalités d’accès au « permis international ». Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la possibilité pour les ukrainiens qui souhaitent s’installer en France d’obtenir, dans le cadre du droit commun, un permis de conduire international. Cette procédure permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir via France Titres (anciennement l’Agence Nationale des Titres Sécurisé), agence duPlus…