Questions écrites

Au travers d’une question écrite du 10 octobre 2024, le sénateur Philippe Folliot avait souhaité interroger le ministre de l’économie, responsable des relations avec le groupe La Poste, au sujet du nouveau contrat de présence postale. C’est finalement le Premier ministre qui a souhaité répondre au sénateur. Cette question (nº 01048) avait été relancée après une non-réponse du ministère (n° 03431) et a finalement donné lieu à une réponse le 12 juin 2025. Texte de la réponse : Dans un contexte de baisse de la fréquentation de ses bureaux, qui s’est encore accentuée pendant la crise sanitaire, La Poste doitPlus…

Informé de potentielles différences de traitement en matière d’attribution du permis international, le sénateur Philippe Folliot a déposé le jeudi 5 juin 2025 une question écrite au ministre de l’intérieur visant à clarifier les modalités d’accès au « permis international ». Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur la possibilité pour les ukrainiens qui souhaitent s’installer en France d’obtenir, dans le cadre du droit commun, un permis de conduire international. Cette procédure permet aux ressortissants de pays tiers d’obtenir via France Titres (anciennement l’Agence Nationale des Titres Sécurisé), agence duPlus…

Le 21 février 2025, le sénateur Philippe Folliot avait posé une question écrite au gouvernement sur l’existence de règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaires, modalité de transport prisée par de nombreuses communes de petite et moyenne taille. La réponse du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports a été publiée courant du mois d’avril. Texte de la réponse : L’arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur, modifié, a été pris en application desPlus…