Propositions de Loi

PPL favorisant l’habitat en zone rurale : une bonne initiative pour les territoires et l’urbanisme

PPL favorisant l’habitat en zone rurale : une bonne initiative pour les territoires et l’urbanisme

Proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement       I.     Contexte Cette proposition de loi déposée par M. Pierre LOUAULT (Union Centriste) a pour objet de répondre à certains problèmes vécus en zone rurale, en particulier en zone de revitalisation rurale (ZRR). Au 7 juillet 2017, le TARN comptait 269 communes sur les 314 en zone de revitalisation rurale. Les difficultés majeures rencontrées jusqu’ici pour une grande partie des élus concernent principalement l’habitat et son développement, l’urbanisme et la consommation de l’espace, ainsi que la coexistence des activitésPlus…

PJL 3DS : Vote de la reconnaissance de l’île de La Passion – Clipperton

PJL 3DS : Vote de la reconnaissance de l’île de La Passion – Clipperton

Jeudi 15 juillet, le Sénat débattait du titre « Outre-mer » du projet de loi 3DS avec le ministre chargé des outre-mer, Sébastien Lecornu. Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Philippe Folliot relative à l’île de La Passion – Clipperton avait été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en séance publique. Elle n’a jamais été examinée par le Sénat. L’île de La Passion – Clipperton est une île géographiquement et scientifiquement importante mais complètement délaissée par la France. Cet atoll, pourtant inoccupé, occupe unePlus…

Dépôt de ma proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Dépôt de ma proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

Ce mardi 15 juin, le sénateur Philippe Folliot a déposé sa proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux. Cette proposition de loi avait déjà été déposée par Philippe Folliot à l’Assemblée nationale, alors député de la première circonscription du Tarn, en 2014. Cette proposition de loi part d’un constat alarmant depuis des dizaines d’années désormais : l’existence et l’augmentation des déserts médicaux, souvent en zones rurales, mais également parfois en zones urbaines. Dans un premier temps, cette proposition de loi promeut des mesures actives afin de réguler le flux de jeunes médecins s’installant après leurs études. PourPlus…

Philippe FOLLIOT s’exprime sur la proposition de loi relative au rattrapage et au développement de Mayotte

Philippe FOLLIOT s’exprime sur la proposition de loi relative au rattrapage et au développement de Mayotte

| 1er JUIL. 2019 | Le jeudi 20 juin 2019, Philippe FOLLIOT s’est exprimé sur la proposition de loi relative au rattrapage et au développement de Mayotte déposée par son collègue Mansour KAMARDINE, Député de Mayotte. Devant la Délégation aux Outre-mer, il a salué l’initiative de son collègue et son approche quant à la question des équipements structurants pour répondre aux défis économiques et sociaux sur l’île. En effet, la situation à Mayotte est aujourd’hui insupportable et ne pourrait être acceptée dans l’Hexagone. A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Ainsi, dans le droit fil de ses engagements et en cohérence, ilPlus…