Les questions

Une réponse peu convaincante du Ministère sur l’évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton

Une réponse peu convaincante du Ministère sur l’évaluation des accords internationaux avec le Mexique concernant la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton

Le jeudi 12 mai 2022 au regard de la faiblesse des moyens engagés par la France le Sénateur Philippe Folliot a souhaité s’enquérir de l’évaluation par le ministère des affaires étrangères des accords conclus avec le Mexique dans le cadre de la gestion des ressources et des contreparties scientifiques liées à la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton.   C’est finalement le 30 juin 2022 que le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères a envoyé sa réponse. Pour rappel, la question portait sur la faiblesse des moyens engagés par la France dans la ZEE de  l’île, auPlus…

Impact de la réglementation européenne sur la profession de céramiste du secteur des métiers d’arts : le Sénateur interroge le Ministre de l’économie

Impact de la réglementation européenne sur la profession de céramiste du secteur des métiers d’arts : le Sénateur interroge le Ministre de l’économie

Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne les dispositions applicables aux matériaux en contact avec les denrées alimentaires (MCDA) vont évoluer avec le risque de conséquences importantes sur la profession de céramiste, notamment dans le secteur des métiers d’arts.   Ce sont généralement des entreprises individuelles ou familiales à taille humaine, qui s’insèrent parfaitement dans le tissu économique local et participent à la préservation d’un savoir-faire multiséculaire. En effet le Tarn a par exemple connu de nombreux sites de production dont un certain nombre est encore maintenu en activité, ce qui permet de préserver et de redécouvrir des méthodesPlus…

L’extrême faiblesse des moyens engagés dans la ZEE de l’île de La Passion-Clipperton rend impossible une évaluation des accords internationaux conclus avec le Mexique

L’extrême faiblesse des moyens engagés dans la ZEE de l’île de La Passion-Clipperton rend impossible une évaluation des accords internationaux conclus avec le Mexique

Le jeudi 12 mai 2022 le Sénateur Philippe Folliot a souhaité s’enquérir de l’évaluation par le ministère des affaires étrangères des accords conclus avec le Mexique dans le cadre de la gestion des ressources et des contreparties scientifiques liées à la zone économique exclusive de l’île de La Passion-Clipperton.   En effet, au regard de la faiblesse des moyens engagés par la France, quand bien même la possibilité d’installation d’une station scientifique permanente et des moyens de surveillance de la zone serait possible comme l’a proposé le Sénateur Philippe Folliot dans un rapport rendu lorsqu’il était député (voir en cePlus…

Le Sénateur Folliot interroge le Ministre de l’agriculture sur l’augmentation sur le marché de la fertilisation organique

Le Sénateur Folliot interroge le Ministre de l’agriculture sur l’augmentation sur le marché de la fertilisation organique

Le 21 avril 2022 le Sénateur Philippe Folliot a adressé une question écrite au ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les problématiques que rencontre le marché de la fertilisation organique.   En effet, la production de fertilisants organiques est utile à l’agriculture raisonnée puisqu’elle permet d’apporter des intrants organiques essentiels dans les exploitations qui produisent du « bio ». Elle intervient donc en complément dans le cadre de la souveraineté alimentaire de la France.   Le marché de la fertilisation organique est en tension continue face aux autres usages des déchets organiques, notamment dans la filière énergie. De plus, la guerrePlus…