Les questions

En septembre 2021, le sénateur Philippe Folliot adressait une question écrite à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales pour faire part de son étonnement suite à la suppression d’une procédure permettant de notifier par voie électronique un certain nombre de demandes et de modifications de délai relatives aux autorisations d’urbanisme délivrées par les communes.   Question n° 24419 adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de laPlus…

Le sénateur du Tarn Philippe Folliot s’est fait écho de nombreuses interrogations concernant l’activité et l’opacité dans laquelle fonctionnerait l’éco-organisme « Aclome ». Cet éco-organisme vise à répondre au problème de la gestion et du traitement des mégots de cigarette, selon le site de l’organisme (alcome.eco) c’est le premier éco-organisme agréé par les pouvoirs publics à « œuvrer en faveur d’une réduction significative des mégots mal jetés dans l’espace public. » L’organisme viserait ainsi à « Sensibiliser. Accompagner. Soutenir. »   Or, il apparaît que malgré l’inscription d’environ 144 collectivités sur le portail de l’organisme (dont notamment la ville de Paris), portail qui n’est disponible qu’uniquementPlus…