Les questions

Le sénateur s’inquiète de la lenteur prise par le Gouvernement dans l’édiction et la publication des décrets relatifs aux amendements adoptés lors de la loi 3DS

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Le sénateur s’inquiète de la lenteur prise par le Gouvernement dans l’édiction et la publication des décrets relatifs aux amendements adoptés lors de la loi 3DS

Dans le cadre de la loi « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale adoptée en février 2022, le sénateur Philippe Folliot avait fait adopter un amendement visant à doter l’île de La Passion-Clipperton d’un statut particulier au titre de ceux que peuvent prendre les collectivités territoriales (abandonnant ainsi son statut de territoire). Or, les décrets d’application ont tardé à être édictés, ce qui a conduit le sénateur à interroger le ministre chargé de l’Outre-mer dans une question écrite du 6 juillet 2023. Texte de la question : M.Plus…

Prêts bancaires et statut des maires : Philippe Folliot soutient la création d’un statut particulier

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Prêts bancaires et statut des maires : Philippe Folliot soutient la création d’un statut particulier

Le statut des maires constitue souvent une contrainte pour les démarches bancaires, et notamment pour l’obtention d’un prêt. En effet, les maires ne sont pas en mesure de présenter des contrats professionnels car les indemnités ne sont pas considérées comme des revenus, et ce même pour un pour un prêt court terme inférieur à la durée du mandat. Cela peut compliquer le quotidien des élus locaux, le sénateur Philippe Folliot a donc souhaité interroger la ministre chargée des Collectivités territoriales sur la possibilité de créer un statut particulier ou un nouveau type de contrat de travail à durée indéterminée permettantPlus…

« A cet instant décisif, allons nous être à la hauteur du soutien qu’attendent et méritent nos alliés ukrainiens ? », le sénateur Philippe Folliot interpelle le ministre des Armées

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« A cet instant décisif, allons nous être à la hauteur du soutien qu’attendent et méritent nos alliés ukrainiens ? », le sénateur Philippe Folliot interpelle le ministre des Armées

Lors de la séance de questions d’actualité au gouvernement du mercredi 12 juillet, le sénateur Philippe Folliot a souhaité interroger le ministre de la défense Sébastien Lecornu sur la situation actuelle de l’Ukraine. En effet, les préparatifs de la vraie contre-offensive en Ukrainienne battent leur plein. La sénateur a pu constater sur place que les soldats sont fatigués, mais déterminés. A l’heure de la croisée des chemins et afin de permettre à l’Ukraine de réussir cette manoeuvre, la France doit être capable de répondre à ses besoins. Madame la ministre de la défense, il y a quelques jours, j’étais avecPlus…

Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

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Méthode de recensement des petites communes : réponse écrite du ministre de l’Économie au sénateur Folliot

Dans une question écrite adressée au Ministre de l’Économie, le sénateur tarnais s’était inquiété des méthodes de recensement des habitants des communes, en particulier de plus petites. En effet, ces communes subissent des baisses importantes de dotation dès lors que le nombre d’habitants baisse. Or, parfois, les maires constatent des départs et des arrivées en équilibre ou des légères baisses, ce qui n’est pas traduit par les données de l’INSEE. Réponse de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÀ publier le : 15/06/2023, page 3801 Texte de la réponse : Le sénateur attirePlus…