Les questions

Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

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Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

QE Quelles sanctions pour les associations?

Julie CAPO ORTEGA Questions écrites

M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association  même si ses membres sont condamnés.  A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudicesPlus…

La composante patrouille maritime

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La composante patrouille maritime

Le 18 mai 2023, Philippe Folliot a posé une question écrite (la nº 06818) dans laquelle il demandait l’avis du ministre des armées sur la répartition des moyens de la Marine nationale, en particulier dans le domaine de la surveillance maritime. Il a reçu une réponse le 28 septembre 2023 dans laquelle le ministère des armées affirme avoir confié deux études nationales à Dassault et Airbus qui devraient aboutir à un arbitrage d’ici fin 2024. Ainsi, le ministre des armées considère que le renouvellement de la composante aérienne de surveillance et d’intervention maritime est ainsi largement amorcé dans le cadrePlus…

Le sénateur demande au ministre de l’Intérieur des précisions sur l’application des assurances aux cas d’émeutes

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Le sénateur demande au ministre de l’Intérieur des précisions sur l’application des assurances aux cas d’émeutes

Un édito intitulé “Violences illégitimes”, écrit après les violences Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en avril 2023, condamnait les violences et destructions : Il y a aussi la violence sporadique, celle qui consiste à insulter un élu, détériorer un bâtiment public ou une permanence parlementaire, menacer les familles, jeter le discrédit par des amalgames ou fausses informations, briser les vitrines de commerces, détériorer du mobilier urbain, bruler des voitures…  actes isolés ou par des groupuscules organisés, il n’y a qu’un but : influencer, dissuader, terroriser. Suite aux émeutes urbaines de juin-juillet 2023, le sénateur avait réitéré sa condamnation des violences et dégradations, ainsiPlus…