Rapport

Présentation du rapport Sénégal

Présentation du rapport Sénégal

En tant que membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, le sénateur Philippe Folliot a été désigné rapporteur de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition entre le Sénégal et la France. Après un certain nombre d’auditions et plusieurs mois de travaux il a rendu son rapport, enregistré le 17 mai 2023. La Commission a adopté les projets de loi de ratification de ces conventions, suivant l’avis du sénateur tarnais. Il s’agit d’une convention qui entre dans le cadre de l’entraide pénale en matière de lutte contre le terrorisme avec desPlus…