Le mercredi 1er juin 2016, Philippe FOLLIOT est intervenu en séance publique sur la Proposition de Loi issue du Sénat sur le Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle.
Saluant la création de communes nouvelles dans le Tarn et notamment celle de Fontrieu, qui regroupe Castelnau-de-Brassac, Ferrières et Le Margnès, et de Bellegarde- Marsal, Philippe FOLLIOT a souligné les avancées de ce texte, avec notamment la reconstitution des sections électorales. Toutefois, il a soulevé un certain nombre de points qui font encore débat comme l’inégale répartition des dotations financières entre les communes de moins de 1 000 habitants et les autres, et a souhaité que les situations très dissemblables existant sur un même territoire puissent être traitées en tenant compte de la réalité du terrain, et notamment du rapport entre la taille de la commune et sa population.
Retrouvez le texte de l’intervention de Philippe FOLLIOT ci-dessous :
Philippe Folliot : La création d’une commune nouvelle n’est pas quelque chose d’anodin, pour une bonne et simple raison : les communes sont multiséculaires. Créées sous la Révolution, issues pour l’essentiel des paroisses de l’Ancien Régime, ce sont des éléments constitutifs de notre démocratie. Fontrieu est le nom d’une commune nouvelle du département du Tarn, issue des communes de Castelnau-de-Brassac,de Ferrières et de Le Margnès ; Bellegarde-Marsal est le nom d’une autre commune nouvelle dans le même département. Elles témoignent que notre département n’est pas en retard en matière de fusion de communes !
Ce texte – que je voterai, bien entendu – contient des éléments très positifs, comme la reconstitution des sections électorales, qui permettent aux communes historiques d’élire directement un certain nombre d’élus. Malgré tout, certains points font encore débat ; ne serait-ce qu’à cause du fait que les communes nouvelles de moins de 1 000 habitants n’auront pas des dotations financières égales aux autres. Cette question mériterait d’être étudiée avec beaucoup de responsabilité. Beaucoup de procédures ont été mises en place afin d’encourager les communes à se rapprocher, voire à fusionner. Les plus petites communautés de communes ont ainsi tendance à disparaître. Dans une même région, ou dans un même département, des situations très dissemblables peuvent coexister. Il est donc important, pour les traiter, de tenir compte de la réalité de terrain, notamment le rapport entre la taille de la commune et sa population.