Le mardi 9 février 2016, Philippe FOLLIOT est intervenu en séance au sujet du Projet de Loi Constitutionnelle de protection de la Nation et notamment lors de la discussion de l’article 2 relative à la déchéance de la nationalité.
Si, pour lui, la constitutionnalisation de l’Etat d’urgence, strictement encadrée par le Parlement, ne pose pas de problèmes particuliers, il a rappelé que la question de la déchéance de la nationalité n’était pas une priorité dans la vie de nos concitoyens et dans la lutte contre le terrorisme.
Si l’iniquité entre binationaux nés à l’étranger et binationaux nés en France semble résolue, Philippe FOLLIOT a regretté que soit créée une inégalité entre les binationaux et les mononationaux. Il a ainsi appelé de ses vœux la mise en place d’une lutte efficace et globale contre les terroristes et le maintien durable de l’unité nationale.
Vous pouvez retrouver le texte de son intervention ci-dessous :
Philippe Folliot. Ce projet de loi constitutionnelle comporte deux articles. Le premier prévoit la constitutionalisation de l’état d’urgence et ne pose, en ce qui me concerne, pas de difficulté. Comme cela a été dit, cet article renforcera notamment les prérogatives de contrôle du Parlement dans le cadre d’une situation d’exception qui mérite donc, à ce titre, de faire l’objet de ce contrôle accru.
Concernant l’article 2 relatif à la déchéance de la nationalité, je ne ferai qu’une remarque : tout ça pour ça ? Avec ce débat, nous sommes à mille lieues des préoccupations de nos concitoyens qui attendent de l’État qu’il assure la sécurité des Françaises et des Français et se dote des moyens pour y parvenir.
Il est vrai que l’on touche à un aspect symbolique, qui permettrait certes de corriger une inégalité ou une iniquité entre les binationaux qui sont nés à l’étranger et ceux qui sont nés en France, mais reviendrait à en ajouter une autre entre les binationaux et les mononationaux.
Par rapport à cette question, nous devons réfléchir et nous poser des questions sur les conséquences d’une décision qui n’est pas au cœur des préoccupations de nos concitoyens. Nos concitoyens souhaitent que nous continuions à mener une lutte sans merci contre ceux qui préparent et perpétuent des actes de terrorisme, comme ceux qui se sont produits le 13 novembre dernier.
Le 16 novembre, nous avons connu un moment d’unité nationale lors de la tenue du Congrès à Versailles. Par nos débats, nous devons tout faire pour rester autant que possible dans ce cadre de l’unité nationale. En tout cas, c’est ce qu’attendent de nous nos concitoyens.