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Débat Tromelin reporté !

Au-delà de la position officielle que pour des raisons de calendrier, le débat sur Tromelin est reporté, on peut voir dans ce report une première victoire car de toute évidence, sur tous les bancs de l’Assemblée, une prise de conscience se fait jour sur le caractère néfaste et dangereux de ce traité. Force est de constater que les deux autres textes initialement prévus le 1er juillet ont aussitôt été reprogrammés (proposition de loi du Sénat relative à l’instauration du 27 mai comme journée de la Résistance reprogrammée le mardi 9 juillet et le projet de loi d’adaptation au droit dePlus…

Tromelin… vous avez dit Tromelin !

Edito de la Lettre d’information n°127 du mardi 23 avril 2013 Mis à part les lecteurs de l’excellent roman de la talentueuse Irène Frain « Les naufragés de l’île Tromelin », personne, ou presque, ne connaît ou n’a entendu parler de cet îlot situé dans l’océan Indien, à 450 km à l’est de Madagascar, et à 535 km au nord de la Réunion. De par ma volonté de faire retirer de l’ordre du jour de la séance du jeudi 11 avril dernier la ratification, par procédure d’examen simplifiée sans débat du traité Franco-Mauricien pour la cogestion de Tromelin, j’ai simplement voulu poserPlus…

Tromelin : Pas d’abandon de souveraineté sans discussion

Alors que devait être présenté, le jeudi 11 avril, un projet de loi relatif à la ratification d’un traité international sur un accord de cogestion économique, scientifique et environnementale de l’ilot de Tromelin par la France et l’île Maurice, Philippe FOLLIOT et le groupe UDI ont obtenu gain de cause auprès du président de l’Assemblée Claude BARTOLONE, en faisant repousser de l’ordre du jour ce texte devant être voté sans discussion ce jeudi. Soumis à la procédure d’examen simplifiée, il prévoyait un abandon de souveraineté de la France sur cet ilot, certes inhabité, mais représentant un domaine maritime de 280 000Plus…