Séance publique

Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

LGR A la une, Actualités, Amendements, Au Sénat, Propositions de Loi, Séance publique
Le sénateur Folliot dépose des amendements visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie

Le sénateur tarnais s’était engagé à prendre en compte les revendications et les problématiques des secrétaires de mairie, il a donc souhaité mettre à profit la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie en proposant une série de cinq amendements aux visées et à la portée différentes mais allant tous dans le sens d’une meilleure prise en compte des agents administratifs occupant les fonctions de secrétaire de mairie. Ainsi, cinq amendements ont été déposés :-création d’un conseil représentatif des secrétaires de mairie dans les centres de gestion de la fonction publique ; -création d’un ConseilPlus…

Zéro Artificialisation Nette : quelles avancées après le vote de la loi au Sénat ?

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Le département, Séance publique, Union centriste (UC)
Zéro Artificialisation Nette : quelles avancées après le vote de la loi au Sénat ?

Engagé en faveur d’une adaptation de la loi à la réalité des territoires, le sénateur Philippe Folliot est resté attentif à l’application de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Aussi, le Sénat a examiné la Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « Zéro Artificialisation Nette » au cœur des territoires et le sénateur tarnais avait, en concertation avec l’Association des maires ruraux du Tarn, déposé des amendements (exclure les jardins particuliers de la notion d’artificialisation, augmenter la surface minimale de développement communal de 1 à 2 hectares, permettre la fongibilité de la surfacePlus…

Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application “hors-sol” de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

LGR A la une, Actualités, Amendements, Au Sénat, Séance publique
Le sénateur Folliot dépose des amendements contre l’application “hors-sol” de l’objectif de Zéro artificialisation nette dans nos territoires

Lors du vote de la loi “Climat et Résilience” le 29 juin 2021 le sénateur Philippe Folliot avait rappelé à plusieurs reprises “partager les objectifs” de la loi mais être toutefois conscient des “problématiques liées à la réalité plurielle de nos territoires”. En particulier, l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) inscrit dans la loi posait un certain nombre de problèmes au regard de l’impact qu’il y aurait sur les territoires ruraux dont le développement serait compliqué par l’application de règles trop strictes sans égard aux nécessités spécifiques des territoires. Si la sobriété est nécessaire et qu’il n’est plus possible dePlus…

S’adapter à la situation spécifique du territoire : quelles compétences pour Saint-Barthélémy ?

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Interventions au Sénat, Propositions de Loi, Séance publique, Union centriste (UC)
S’adapter à la situation spécifique du territoire : quelles compétences pour Saint-Barthélémy ?

En 2017 l’île de Saint-Barthélemy était touchée fortement par l’ouragan Irma, causant de lourds dégâts sur l’île et compromettant sa capacité à accueillir son activité économique principale, le tourisme. De même, la singularité de l’île et sa situation géographique engagent des problématiques différentes en termes de sécurité sociale et de financement des établissements de santé. La mono-activité du tourisme ne manque pas d’avoir des conséquences y compris par rapport aux compétences de Barthélémy puisque la population qui est de 9 000 habitants va jusqu’à 15 000 habitants l’été avec la nécessité d’avoir des éléments sanitaires adaptés à cette situation spécifique.Plus…