Les questions

Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

L’accueil et l’organisation des Jeux Olympiques bousculent l’avenir de nombreuses PME/ETI. Le sénateur Philippe Folliot à donc souhaiter interroger la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire sur l’accompagnement de l’Etat auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’impact des jeux Olympiques sur certainesPlus…

Le calcul de la Dotation globale de fonctionnement reste trop souvent illisible pour un certain nombre de communes

LGR A la une, Actualités, Questions écrites
Le calcul de la Dotation globale de fonctionnement reste trop souvent illisible pour un certain nombre de communes

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul est complexe, basé sur des critères variés induisant un manque de visibilité et de lisibilité pour la constitution du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot a donc souhaité interroger la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur la possibilité de communications plus en amont sur ce calcul, ce qui permettrait d’en faciliter la lisibilité. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilitéPlus…

Quels programmes communs d’armement pour la Marine nationale ? Question écrite au ministre des armées

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Délégation sénatoriale aux Outre-mer, Les questions, Questions écrites
Quels programmes communs d’armement pour la Marine nationale ? Question écrite au ministre des armées

Les programmes d’armement commun sont compliqués par les différences de besoins et de vues entre les divers acteurs, mais il arrive que ceux-ci s’accordent et aboutissent à des réussites industrielles et commerciales. Le sénateur Philippe Folliot, membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a donc souhaité interroger le ministre des armées sur la répartition des moyens de la Marine nationale au regard des retards annoncés dans les programmes communs d’armement dans le domaine des drones maritimes. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite connaître l’avis de M. le ministre des arméesPlus…

Quel service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel ? Philippe Folliot interroge le ministre de l’éducation

LGR A la une, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Quel service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel ? Philippe Folliot interroge le ministre de l’éducation

Le 4 mai 2023 le sénateur Philippe Folliot a déposé une question écrite à propos de l’impossibilité pour certaines communes d’assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants. Il souhaite en effet connaître la position du ministre, M. Pap NDIAYE, sur la possibilité d’une transmission immédiate et automatique du nombre de personnes ayant rejoint les préavis de grève et sur la question de la charge que l’article L. 134-4 du code de l’éducation fait peser sur les communes rurales. Question n° 06584 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale et dePlus…