Les questions

Pour le sénateur, l’indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups est bien trop lente

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Pour le sénateur, l’indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups est bien trop lente

Le sénateur Philippe Folliot a été informé de la problématique relative à la lenteur des indemnisations des éleveurs à la suite des attaques de loup. S’inquiétant de la situation, qui peut durement affecter les éleveurs, il a souhaité poser une question écrite au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le délai important entre la transmission de la preuve de présence de loups et l’indemnisation des éleveurs à la suite desPlus…

Quelles incitations financières pour l’ouverture de la poste en dehors des jours ouvrés ? Le sénateur Philippe Folliot interroge le ministre des collectivités territoriales

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Quelles incitations financières pour l’ouverture de la poste en dehors des jours ouvrés ? Le sénateur Philippe Folliot interroge le ministre des collectivités territoriales

Par le nouveau contrat de présence postale territoriale, La Poste s’engage à permettre l’ouverture plus régulière de ses agences, notamment le samedi matin, afin de s’adapter aux nouveaux besoins des usagers. Le sénateur Philippe Folliot, a souhaité interroger le ministre délégué des collectivités territoriales sur la possibilité pour les bureaux de poste et les agences communales, qui suivraient ces nouvelles modalités, de bénéficier d’incitations financières. Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les enjeux du nouveau contrat de présence postale territoriale pour laPlus…

Quel accompagnement possible pour les communes afin de faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement ? Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

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Quel accompagnement possible pour les communes afin de faciliter le calcul de la dotation globale de fonctionnement ? Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales

La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Il apparaît que son calcul, complexe, est basé sur des critères variés ce qui induit un manque de visibilité et de lisibilité pour la rédaction du budget des communes.Le sénateur Philippe Folliot interroge la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriale sur la possibilité de communications en amont de ce calcul afin de le faciliter. Texte de la question : Monsieur Philippe Folliot souhaite interroger Madame Dominique Faure ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

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Quel accompagnement pour les PME/ETI en vue des Jeux Olympique ? Question écrite à la ministre déléguée chargée des PME

L’accueil et l’organisation des Jeux Olympiques bousculent l’avenir de nombreuses PME/ETI. Le sénateur Philippe Folliot à donc souhaiter interroger la ministre déléguée chargée des PME, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, Mme Olivia Grégoire sur l’accompagnement de l’Etat auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Texte de la question : M. Philippe Folliot souhaite interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur l’impact des jeux Olympiques sur certainesPlus…