Les questions

Philippe FOLLIOT interroge le gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI)

Lors des questions orales sans débat du mardi 11 février 2014, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le régime social des indépendants. Créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants, il s’avère que de nombreux professionnels, notamment dans le Tarn, se plaignent des dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l’égard des entrepreneurs, d’autant que celui-ci est devenu en 2008 l’unique interlocuteur social. C’est la raison pour laquelle il a demandé à Madame la MinistrePlus…

Questions écrites : statut des anciens combattants

Philippe FOLLIOT a interrogé, en date du 17 décembre dernier par le biais d’une question écrite, Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué au Ministre de la Défense, chargé des anciens combattants sur la réduction du taux de majoration de l’Etat des rentes mutualistes constituées par les combattants. Le taux de majoration de l’Etat réduirait de 20% sur les rentes mutualistes. En année pleine, la rente pourrait donc diminuer de 3 à 14%.  Ce décret constitue pour les anciens combattants une remise en cause de l’attention du gouvernement pour ceux qui ont porté les armes pour défendre les intérêts de la France.Plus…

Questions écrites : Langues régionales

Philippe FOLLIOT a interpellé en date du 15 octobre et du 26 novembre dernier, Monsieur Vincent PEILLON, Ministre de l’Education Nationale ainsi que Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la culture et de la communication, par le biais de questions écrites au sujet des langues régionales, tout particulièrement des langues d’Oc, sur la promotion de ces langues et de pluralité linguistique, mais aussi sur le nombre de professeurs recrutés au CAPES d’occitan. En effet, l’offre de d’apprentissage de l’occitan dans le service public serait toujours insuffisante. Certaines académies seraient même totalement laissées pour compte. Cela peut notamment s’expliquer par le faitPlus…

Questions écrites : réponse du gouvernement sur la situation des horticulteurs et des viticulteurs

Philippe FOLLIOT a de nouveau attiré l’attention de Monsieur Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt le 29 octobre par une question écrite sur la situation des horticulteurs et pépiniéristes, victimes futures d’une taxe à 10%, contrairement au reste des produits agricoles, les végétaux n’étant plus considérés depuis 2012 comme de première nécessité. Il lui a donc demandé les intentions du gouvernement concernant la situation des végétaux et notamment de la taxation. Monsieur le Ministre lui a répondu le 26 novembre que le financement du dispositif du crédit d’impôt pour l’emploi et la compétitivité était assuréPlus…