A l’initiative du groupe centriste, l’Assemblée nationale a renoncé au transfert automatique de la dotation globale de fonctionnement et de la recette de la taxe sur le foncier bâti des communes vers les futures métropoles prévues par le projet de loi.
Cette disposition, qui avait provoqué l’incompréhension et l’inquiétude de nombreux élus locaux, aurait privé les communes urbaines et péri-urbaines dans le territoire de ces futures métropoles de toute capacité à exercer leurs compétences. Les maires de ces communes seraient devenus des maires d’arrondissements sans aucun pouvoir ! Ce transfert apparaissait d’autant plus périlleux que le débat sur la révision des valeurs locatives n’a toujours pas été tranché.
Par ailleurs, un amendement centriste adopté en séance publique, permettra de prévoir des clauses de “rendez-vous” permettant l’évaluation annuelle, par un comité rassemblant des parlementaires, des élus des trois catégories de collectivités territoriales et des représentants de l’administration des conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la clarification des compétences.
C’est un premier pas pour donner clairement à chaque échelon de collectivités des compétences définies et exclusives et mettre ainsi fin à la dilution de la responsabilité des élus locaux et aux doublons administratifs coûteux qui ralentissent la gestion et la décision publique.
Ces avancées sont un préalable à une véritable démocratie de proximité dans laquelle chacune et chacun aspire à prendre ses responsabilités et peut trouver une place dans la gestion de son pays et d’une plus grande efficacité de l’action publique.