Questions écrites santé

Journal OfficielMaladies nosocomiales – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales. Un récent rapport de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale a mis en évidence la réduction indéniable du risque nosocomial dans notre pays. Cependant, sa perception par la population reste élevée, comme en atteste une enquête réalisée par l’INVS. Selon ce rapport, il semble indispensable que le ministère de la santé accentue et adapte sa communication sur les résultats de cette lutte et que l’effort soit poursuivi. Selon cette évaluation parlementaire, les infections nosocomiales sont aujourd’hui plus fréquentes dans le cadre de la médecine libérale. Ce rapport suggère, à ce titre, de mettre en place une évaluation du risque infectieux en cabinet libéral et de définir une politique de lutte contre ce risque. Il lui demande de préciser si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition.

Réponse: La prévention des infections associées aux soins (IAS) est un souci constant du ministère chargé de la santé. Ainsi, un « guide de prévention des infections liées aux soins réalisés en dehors des établissements de santé » a été publié dès janvier 2006. En juin 2007, la Haute Autorité de santé a émis des recommandations sur « hygiène et prévention du risque infectieux en cabinet médical ou paramédical ». Voulant aller plus loin, le ministère chargé de la santé a adopté un « plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins » diffusé par la circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2009-264 du 19 août 2009. Le premier axe de ce plan vise à développer une politique globale de prévention des IAS et à prendre en compte les spécificités sectorielles et territoriales. Il prévoit l’extension de la politique de prévention des IAS au secteur médico-social et aux soins de ville. Le plan stratégique national est en cours de mise en oeuvre, notamment avec l’élaboration d’un « plan d’orientation pour l’amélioration de la prévention des IAS en soins de ville », en concertation avec les milieux professionnels concernés. Ainsi cette mesure répond-elle à la proposition n 8 du rapport de la mission d’information commune « sur l’indemnisation des victimes d’infections nosocomiales et l’accès au dossier médical ».

Campagne défibrillateurs cardiaques – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en oeuvre d’une campagne nationale d’information sur l’utilité et le mode d’emploi des défibrillateurs cardiaques. Cette campagne doit en particulier insister sur la facilité d’emploi, mais aussi sur l’absence de danger, à la fois pour la personne sur laquelle on applique le défibrillateur et pour celle qui l’utilise. Bien souvent, en effet, les personnes interrogées expliquent qu’elles n’utiliseraient pas le défibrillateur si elles en avaient l’occasion car elles craindraient que leur intervention puisse être plus nocive que bénéfique. Cette campagne pourrait comporter parallèlement une incitation à ce que les municipalités mettent en place dans les lieux à haute fréquentation par le public de tels dispositifs et que ceux-ci soient aisément visibles et utilisables.

Réponse: Depuis plusieurs années, le ministère chargé de la santé mène une politique active de développement de l’implantation de défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire. Afin de favoriser la mise en oeuvre du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l’utilisation de ces appareils par des personnes non médecins, un arrêté du 6 novembre 2009 précise les objectifs et le contenu d’une initiation de la population générale à leur utilisation. Cette initiation a pour objectif d’expliquer les trois gestes à pratiquer en cas d’accident cardiaque (alerter – masser – défibriller) et de décrire l’utilisation de ces appareils. L’ensemble de ces informations est de nature à dissiper les craintes existant au sein de la population sur les dangers de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire et à favoriser ainsi l’intervention des témoins d’un arrêt cardiaque. De tels comportements sont susceptibles d’améliorer significativement le taux de survie des victimes d’un arrêt cardiaque. Par ailleurs, une réflexion est en cours avec l’Institut national de la prévention et d’éducation pour la santé (INPES) afin d’examiner selon quelles modalités et avec quels messages une campagne d’information nationale pourrait être lancée.

Questions écrites santé