Questions écrites au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse

| 23 OCT. 2019 |

Ces dernières semaines, Philippe FOLLIOT a adressé un certain nombre de questions écrites au ministre Jean-Michel BLANQUER sur des problématiques liées à l’école rencontrées dans sa circonscription. Troubles anxieux scolaires, violences entre enfants et droits des enfants handicapés sont autant de problématiques soulevées dans celles-ci.

Une fois publiées au Journal Officiel, les réponses du ministre seront postées dans cet article.

Texte de la question

M. Philippe Folliot alerte M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la prise en compte des troubles anxieux scolaires par l’éducation nationale. Chaque année, après avoir essayé de nombreuses méthodes adaptées et en dernier recours certains traitements médicamenteux, de nombreux élèves souffrant de phobie scolaire sont contraints d’être déscolarisés pour ne pas dégrader dangereusement leur état de santé mentale et physique. Subie par de nombreux enfants, la déscolarisation est souvent le dernier remède pour leur offrir une chance d’étudier. La déscolarisation devient alors une nécessité qui survient après avoir épuisé les options proposées par le système éducatif traditionnel. Pour le bien-être de ces enfants, une reconnaissance officielle des troubles anxieux scolaires par l’État et l’éducation nationale est réclamée par les associations défendant les enfants atteints de ces troubles et leurs familles. Or il semblerait que la loi pour une école de la confiance manque à leurs yeux de précisions quant aux méthodes pouvant être mises en place afin d’aider ces jeunes citoyens souffrant de phobie scolaire. Il souhaiterait donc connaître les nouvelles mesures qui seront prises pour mieux accompagner d’une part, les enfants atteints de phobie scolaire et d’autre part le corps enseignant qui, face à ces troubles, manquerait d’information et de formation.

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la présence d’enfants violents dans les écoles primaires. En effet, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles des enfants violents, pour eux-mêmes, vis-à-vis des adultes ou camarades, perturbent le fonctionnement des classes et de l’école. La seule réponse que donnerait la hiérarchie serait de contacter le 15 qui, malheureusement, refuserait la plupart du temps de se déplacer. Dans ces situations, le personnel éducatif ainsi que la direction sont épuisés. Dans certains cas où le directeur part à la retraite, il a été proposé à certains professeurs des écoles de prendre le relais qui ne s’estiment pas en capacité ou ne veulent pas accepter. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, savoir ce qu’il est possible de faire en la matière et si un instituteur peut refuser d’assumer la fonction de direction d’une école.

Texte de la question

M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur la tarification du service de restauration scolaire aux familles des enfants scolarisés en ULIS hors de leur commune de résidence. En mai 2018, le Défenseur des droits, suite à la saisine de plusieurs familles d’enfants handicapés, a rendu une décision contre la mise en place d’une discrimination indirecte pour les enfants inscrits en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) et non-résidents de la commune où est située l’école accueillant la classe ULIS de scolarisation. Dans la mesure où les enfants scolarisés en ULIS n’ont pas le choix de l’école dans laquelle ils sont scolarisés puisque ni toutes les écoles ni toutes les communes ne prévoient tel accueil, l’application d’une tarification de cantine identique aux non-résidents à ces familles représente pour elle une double peine et une rupture du principe d’équité. Lassées de devoir se battre pour une égalité de droits effective, les familles des enfants scolarisés en ULIS dénoncent cette situation de fait. Sans remettre en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, il souhaiterait savoir ce qu’entend faire le Gouvernement afin de favoriser l’inclusion sociale et l’égalité des familles d’enfants handicapés dans le milieu scolaire et périscolaire au regard de cette décision du 17 mai 2018.

Questions écrites au ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse