Le 16 octobre 2012, Philippe FOLLIOT a adressé une série de questions écrites à l’attention de Monsieur le ministre de l’Outre-Mer au sujet de l’île de Clipperton. En effet, il semble que cette île souffre des velléités de ses pays voisins, qui profitent de l’inaction de la défense française, pour mettre à mal notre souveraineté nationale et profiter des ressources de cette ile.
M. Philippe Folliot interroge Monsieur le ministre des Outre-Mer, sur la situation de l’ilot de Clipperton. En effet, dans un contexte international de plus en plus difficile, caractérisé par le conflit autour de l’ile Sankaku, en mer de Chine, entre le Japon, Taiwan et la Chine, la situation à Clipperton mérite une attention particulière. Sans défense, et sans protection spécifique, Clipperton, dont la ZEE est supérieure à celle de la France métropolitaine (440 000 km² contre 345 000 km²) est riche en ressources marine et minière (nodules), risque de voir s’amplifier la violation de sa souveraineté nationale par les nationaux des pays voisins et en particulier du Mexique ou le débat sur la légitimité de la propriété française de cet atoll est régulièrement questionnée dans les media et sur la toile. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux contre ces revendications territoriales.
M. Philippe Folliot interroge Monsieur le ministre des Outre-Mer, sur la situation de l’ilot de Clipperton. En effet, il semblerait que depuis déjà plusieurs années, la souveraineté de ce territoire français serait régulièrement violée. . Selon certains responsables, les navires des pays voisins viennent y pratiquer leurs activité légales et illégales non seulement dans notre ZEE mais, ce qui est scandaleux dans nos eaux territoriales et cela sans contrôles ni inspections (Pèche commerciale, pêche sportive, plongée, tourisme). Il semble donc que l’on assiste à une violation caractérisée de notre territoire national. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections supplémentaires aux patrouilles annuelles de souveraineté de la Marine Nationale peuvent être mis en œuvre SURTOUT afin de protéger au mieux cette zone de certains prédateurs sans scrupules.
M. Philippe Folliot interroge Monsieur le ministre des Outre-Mer, sur les eaux territoriales de Clipperton. En effet, la France possède ce minuscule territoire qui représente une vaste zone de ressources maritime de près de 440 000 km² (ressources économiques, nodules polymétalliques). Cependant, il semblerait que l’importance que la France accorde à ce territoire est faible et se résume à un maximum de d’une courte patrouille navale de souveraineté annuelle, La Zone Economique Exclusive de cette ile regorge de thons péchés par le Mexique, mais aussi de trésors sous-marins bientôt exploitables. Clipperton a besoin de protection et il semblerait que seules la volonté et la capacité de la Défense Française soient la solution. D’après certains responsables, il se dégage trois scénarios possibles : le premier serait le pillage de ce territoire littéralement abandonné par la France, le deuxième serait la location de la zone aux nations étrangères qui se donnent les moyens de « miner » les fonds marins, ce qui serait préjudiciable pour l’écosystème, et enfin, le dernier serait une exploitation responsable et écologique par la France avec le développement local d’une base de recherche scientifique nationale ou internationale- Cependant, ce dernier scénario reposerait sur une forte capacité, lié au futur livre blanc en matière de Défense, qui serait tributaire des fonds alloués à la résolution de cette problématique. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quelles sont les solutions prévues dans le livre blanc et le PLF relatif au domaine de la souveraineté sur cet ilot.
M. Philippe Folliot interroge Monsieur le ministre des Outre-Mer, sur les eaux territoriales de Clipperton. En effet, la France n’a pas déposé de dossier complet à la commission des limites du plateau continental (CLPL) des Nations-unies avant la date-butoir du 13 mai 2009 et, de ce fait, elle ne peut désormais plus prétendre à augmenter son domaine maritime dans ce secteur. Cette zone maritime regorge de trésors et de gisements matériels (comme le fer, le silicium), atouts pour la recherche scientifique et pour l’économie française. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce dossier relatif et sa position sur l’exploitation du potentiel économique maritime dans cette zone de Clipperton.
M. Philippe Folliot attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’encadrement de la pêche de thons à Clipperton. Mi-mars 2012, 4 à 5 navires de pêche mexicains ont été observés à Clipperton, et 2 autres fin février 2012. D’après les témoins mexicains de l’expédition scientifique en cours, et d’après leurs écrits et photos sur la toile, certains de ces navires péchaient au plus près des récifs, dans les eaux territoriales, une fois à la tombée de la nuit et en utilisant des explosifs. Ils auraient été autorisés à embarquer et à jeter un coup d’œil à un navire. Le capitaine aurait voulu montrer qu’ils pratiquaient une pêche « responsable » et relâchaient dauphins et autres créatures marines prises dans leurs filets et qui ne les intéressaient pas. Ils parlent de 900 à 1200 tonnes de thon par bateau. Les bateaux utilisent radars et hélicoptères pour traquer les bancs de thons. Ils utilisent également des bouées sonar à communication satellite qui scannent la mer pour les bancs de thon et envoient des messages. En janvier 2012, il y avait thons et requins en quantité autour de l’ile. Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis. Il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement à ce sujet et quelles sont les intentions du Monsieur le Ministre et si une politique de quota et de contrôle sera mise en place.