PJL 3DS : dialogue et anticipation pour l’éducation en zone rurale

Le 15 juillet dernier, le Sénat continuait l’examen du projet de loi 3DS. Dans ce cadre, le sénateur Folliot a tenu à intervenir sur la nécessité de dialogue et d’anticipation entre l’État, ses services déconcentrés et les maires des communes, notamment rurales.

En matière d’éducation primaire, d’ouverture ou de fermeture de classes, l’anticipation des décisions est très importante, au même titre que le choix offert d’alternatives aux maires.

Dans la montagne tarnaise, il a été engagé un processus de dialogue avec les autorités académiques, aboutissant à la signature d’un « Protocole Montagne ». Quand il y a des signaux d’alerte, notamment des baisses d’effectifs dans une école, le Dasen adresse un courrier au maire pour lui faire part de ces éléments d’inquiétude. La commune dispose ensuite de deux années pour entreprendre un certain nombre d’actions, notamment de construction de logements et d’accueil de nouvelles familles, afin d’augmenter le nombre d’élèves potentiels. Dans les communes de montagne en zone de revitalisation rurale, les seuils d’ouverture et de fermeture de classes sont calqués sur ceux des zones d’éducation prioritaire (ZEP). C’est donc du « gagnant-gagnant » pour les collectivités et l’éducation nationale. 

PJL 3DS : dialogue et anticipation pour l’éducation en zone rurale