Le lundi 24 septembre dernier a démarré l’examen du Projet de loi, présenté par le gouvernement, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
A cette occasion, Philippe FOLLIOT est intervenu dans la discussion générale, afin de faire part de sa déception sur les mesures proposées par le Gouvernement qui privilégient les grandes agglomérations et qui vont à l’encontre de l’aménagement du territoire (vidéo).
Voici la retranscription de son intervention:
M. Philippe FOLLIOT. Depuis que l’être humain a pris conscience de ce qu’il est, la nécessité de se loger a été l’une de ses principales préoccupations. Au fil des temps, cette problématique a évolué, mais elle a conservé son caractère essentiel pour chacun. Dans le cadre de la discussion de ce texte, qui se situe dans le droit fil de l’évolution législative que nous avons connue en la matière depuis quelques années, il me paraît important de rappeler un certain nombre d’éléments. Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de mon collègue et ami Jean-Christophe Fromantin qui a développé la position du groupe centriste, que nous voulons équilibrée sur ce texte comme sur la problématique du logement.
Bien entendu, nous sommes depuis toujours favorables à la mixité sociale, et convaincus de la nécessité de veiller à sa réelle prise en compte. Cependant, il nous paraît important de souligner que la réalité des questions de logement dans notre pays est très différente d’un territoire à l’autre, d’une ville à l’autre. Si l’on compare la situation de Paris intra muros à celle de la proche banlieue, la situation d’une métropole régionale d’équilibre telle que Toulouse ou de villes moyennes comme Albi et Castres, que je connais bien, à celle d’une ville rurale comme Lacaune ou de toutes petites communes de moins d’une centaine d’habitants, sans parler des départements et collectivités d’outre-mer, on est confronté à des réalités tout à fait différentes. Devons-nous appliquer exactement les mêmes normes sur tout le territoire national, quelle que soit la différence des situations locales ? Je reviendrai sur cette question lors de la discussion des amendements.
Je regrette que Mme la ministre ne soit pas présente. Elle est représentée par M. le ministre de la ville. Avec ce texte, Mme la ministre oublie un élément essentiel de l’intitulé de son ministère : l’égalité des territoires. En dépit de toutes les qualités de M. le ministre de la ville, nous voyons bien que la logique de ce texte ne concerne pas l’ensemble du territoire national, mais que nous sommes confrontés à une problématique exclusivement urbaine, avec tout ce que cela comporte. C’est ce que je veux dénoncer devant la représentation nationale !
L’article premier de ce texte vise à accorder un avantage à une partie du territoire national, au travers de la cession gratuite du foncier. Je ne reviendrai pas sur les débats relatifs à la nature de ce foncier : un certain nombre de listes ont été divulguées, et on s’est rendu compte que ces terrains étaient parfois déjà construits ou cédés. En adoptant ce texte, nous allons susciter une inégalité qui ira à l’encontre de toute politique d’aménagement du territoire. Il s’agit d’un enjeu fondamental ! Nous continuerons à accroître les déséquilibres territoriaux existant dans notre pays, en donnant des moyens toujours plus importants et en favorisant une concentration de population toujours plus forte sur une part relativement faible de notre territoire.
Dans la discussion des articles, j’aurai l’occasion de revenir sur ces éléments. Au regard de la situation de nos finances publiques, il est essentiel de ne pas créer une nouvelle niche fiscale par le biais d’un avantage territorial uniquement réservé à une partie du territoire national.