Philippe FOLLIOT s’oppose à la création du nouveau conseiller départemental

Projet de loi modifiant les prochaines élections cantonales et régionales
Projet de loi modifiant les prochaines élections cantonales et régionales

Philippe FOLLIOT est intervenu dans l’hémicycle  les 19 et 20 février dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral. Il a réaffirmé son opposition à ce texte en s’inquiétant des différences qu’il engendrera entre les territoires ruraux et les territoires urbains. C’est la raison pour laquelle il a proposé un mode de scrutin hybride, à savoir des élus au scrutin uninominal en zone rurale et au scrutin proportionnel dans les agglomérations. Il a également fait part de ses craintes pour l’équilibre des territoires, pour la proximité entre les élus et la population tout en rappelant son attachement pour la Montagne et pour la ruralité.

Intervention de Philippe FOLLIOT sur l’article 2 :

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Philippe FOLLIOT : Le conseiller territorial avait le mérite de préfigurer des relations peut-être plus étroites entre le département et la région. Pour ma part, j’ai toujours été favorable à une fusion de ces deux collectivités en une seule, avec un statut analogue à celui de Paris, Lyon et Marseille et des représentations de proximité à l’exemple de ce qui existe au niveau de leurs arrondissements. Malheureusement, ce texte me paraît le signe non d’un progrès mais plutôt d’une forme de régression, à certains égards, sur un certain nombre de points. À tout prendre, je préfère cependant la formule du binôme à un scrutin proportionnel intégral à l’échelle du département. Une proportionnelle départementale intégrale aurait eu pour conséquence d’avoir des élus hors sol aussi peu reconnus sur le terrain que les conseillers régionaux, avec tout ce que cela implique. Reste que l’application de votre texte entraînera des iniquités et des différences en termes de représentation tout de même assez importantes, qui nous interpellent. Prenons l’exemple du département du Tarn qui comporte deux agglomérations et se caractérise par un territoire de montagne. Les deux agglomérations d’Albi et de Castres totalisent 50 % de la population sur 5 % du territoire départemental. Si le texte est adopté en l’état, ce sont douze cantons qui se partageront ces 5 % du territoire. En revanche, dans le secteur montagneux du département, si le critère démographique reste inchangé et si la proposition de notre collègue Sauvadet dont l’objet est de faire que soient représentés à la fois une population et un territoire n’est pas adoptée, un seul canton représentera 25 % du territoire. Cela nous interpelle, sans parler du fait que nous n’aurons pas réglé le problème des découpages totalement arbitraires qui font que, dans une même ville, les habitants se retrouvent dans un canton ou dans un autre selon qu’ils habitent d’un côté ou de l’autre d’une même rue. La solution, c’est un mode de scrutin hybride : des élus au scrutin uninominal en zone rurale et au scrutin proportionnel dans les agglomérations.

Intervention de Philippe FOLLIOT sur l’article 3 :

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Philippe FOLLIOT : L’article 3 laisse supposer qu’en divisant le nombre de cantons par deux, on regrouperait deux cantons pour n’en faire qu’un. Or, la réalité du terrain est différente. Le département du Tarn, qui compte 375 000 habitants et 46 cantons, n’en comptera plus que 23, chacun devant représenter environ 17 000 habitants. Ainsi, après deux siècles de bons et loyaux services, dans le secteur montagne du département – qui, comme je l’ai rappelé hier, est bicéphale, puisqu’il se partage entre agglomérations et zones de montagne –, les sept cantons d’Anglès, 718 habitants, de Lacaune, 3 852 habitants, Murat, 1 727 habitants, Brassac, 3 387 habitants, Vabre, 2 310 habitants, Alban, 2 748 habitants, Montredon, 2 666 habitants, disparaîtront pour ne plus en faire qu’un. Or, il faut une heure et quart pour aller de Villeneuve-sur-Tarn à Anglès et de Murat à Arrifat. Ce nouveau canton, qui couvrira 1 175 km², représentera 20 % de la superficie du département. Ces chiffres sont éloquents. Ils démontrent que ce texte entraînera des disparités territoriales et je crains ses conséquences. À terme, par exemple, on supprimera – pourquoi pas ? – les sept brigades de gendarmerie pour n’en garder qu’une par canton. Pour notre secteur montagne, ce sera catastrophique. Il est donc essentiel d’apporter des correctifs, tels que ceux qu’a proposés notre collègue Sauvadet dans un amendement qui a été voté hier, afin de respecter un certain équilibre. Madame la présidente, je terminerai en évoquant l’un des plus beaux textes de Jean Ferrat. Je veux parler de La montagne, une chanson qu’il a écrite en 1964 (M. Philippe Folliot chante) :« Pourtant, que la montagne est belle ! Comment peut-on imaginer qu’avec un tel texte, on puisse prendre le risque de la sacrifier ? »

Philippe FOLLIOT s’oppose à la création du nouveau conseiller départemental