Lors des questions au gouvernement du mercredi 26 novembre 2014, Philippe FOLLIOT a interpellé Madame Ségolène ROYAL, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, sur l’avenir du projet de Sivens et sur les conséquences démocratiques que subissent les élus locaux.
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Monsieur Philippe FOLLIOT. Monsieur le Premier ministre, Sivens, ce n’est pas le seul lieu d’inadmissibles affrontements contre les forces de l’ordre qui ont dramatiquement coûté la vie à un manifestant. Sivens, ce n’est pas un méga-barrage, mais une très modeste retenue d’eau, d’1,5 million de mètres cubes à peine, si utile et attendue tant pour le soutien à l’étiage que pour les petites exploitations, souvent bio, de la vallée. Sivens, ce n’est pas qu’une zone de non-droit où les lois de la République sont bafouées avec des constructions illégales, des contrôles d’identité et des barrages filtrants tenus par de pseudo-milices dites « zadistes ». Sivens, ce n’est pas qu’une insupportable attente pour les riverains qui n’en peuvent plus de subir une telle situation. Sivens, ce n’est pas qu’une opération marquée par les relations incestueuses du conseil général du Tarn et de la compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne pour un dossier pas si bien bouclé que cela, comme en attestent aujourd’hui même les menaces de l’Union européenne sur son financement. Sivens, c’est aussi et surtout un symbole. À l’heure où le congrès des maires se réunit, chacun doit comprendre qu’il y aura pour tous les projets d’intérêt public et collectif du pays, un avant et un après Sivens. Tous les décideurs savent dorénavant qu’un projet administrativement, financièrement et juridiquement bordé peut être arrêté par la volonté d’une minorité agissante appuyée par des casseurs, et ce, malgré le rejet des procédures intentées contre lui. La volonté du Gouvernement de laisser pourrir la situation en nommant experts après experts qui produisent rapports après rapports est, comme l’a justement souligné notre collègue Jacques VALAX, la pire des solutions. Les opposants l’ont parfaitement compris. Chaque jour qui passe est une perspective de reprise rapide des travaux qui s’éloigne et un utile projet que l’on condamne. Monsieur le Premier ministre, au-delà de Sivens, ma question est simple. Comme l’ont dit cinq mille manifestants pacifiques dans les rues d’Albi, la liberté des élus, démocratiquement élus, est-elle toujours sanctuarisée ? La démocratie locale peut-elle ainsi, sans réaction, être bafouée ?
Madame Ségolène ROYAL, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Monsieur le député, Sivens est un dossier difficile… un dossier qui nécessite du sang-froid et du sens des responsabilités de chacun. Aujourd’hui, les différents partenaires de ce projet, quelles que soient leurs opinions face à cet ouvrage, ont repris les discussions. Les experts sont venus sur le terrain. Venez assister aux réunions, monsieur le député. Vous êtes le bienvenu tout comme le député Valax qui est ici présent. Lors des deux dernières réunions, un certain nombre de propositions ont été avancées. Une troisième aura lieu prochainement. Il n’est pas question, comme vous le dites, d’enterrer le projet qui doit se réaliser d’une façon ou d’une autre pour apporter aux agriculteurs l’eau dont ils ont besoin et pour apporter au débit d’étiage du Tescou l’eau dont l’environnement a besoin. Nous prendrons nos responsabilités en nous appuyant sur le conseil général qui est maître d’ouvrage de cette opération. J’espère avoir des propositions à vous faire, en accord avec les autorités locales avant la fin de l’année. Vos propositions, monsieur le député, seront bienvenues.