Philippe FOLLIOT interpelle le Gouvernement sur l’Economie collaborative et les aides de l’Etat

Le Jeudi 18 février 2016, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

Il a ainsi souhaité lui faire connaître les problèmes que rencontre ce secteur et notamment celui de l’insuffisance des aides de l’Etat. Il a notamment cité l’exemple du pôle de coopération économique « Les Ateliers » à Castres, qui regroupe de nombreuses activités dans ce domaine.

Philippe FOLLIOT a ainsi demandé à la Secrétaire d’Etat quels moyens l’Etat compte allouer aux territoires pour qu’ils valorisent ces initiatives, et a notamment souhaité savoir où en était le projet de fonds de pension pour financer l’innovation.

Voir la réponse de Madame la Secrétaire d’Etat

Vous trouverez le texte de sa question, ainsi que la réponse de Mme PINVILLE ci-dessous :

Philippe Folliot. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les entreprises de l’économie collaborative représentent un levier de croissance puissant pour notre pays, et le récent rapport de notre collègue Pascal Terrasse, que je tiens à saluer pour son initiative et la pertinence de son analyse, est éloquent à cet égard. Il précise en effet que ce secteur représentait un chiffre d’affaires de 2,5 milliards d’euros en 2014 et qu’il pourrait atteindre 7,5 milliards d’euros en 2025.

Ce secteur souffre pourtant d’un problème majeur : la faible capacité d’investissement de notre pays dans ces nouvelles entreprises. Si les entreprises de l’économie collaborative doivent à terme être mieux encadrées, elles doivent aussi être davantage encouragées par les pouvoirs publics. Elles représentent en effet un atout incontestable et inestimable pour nos territoires. Dans ma circonscription, le pôle tarnais de coopération économique, Les Ateliers, à Castres, est un exemple tout à fait innovant et assez exceptionnel, car il regroupe plusieurs activités : la vente de produits locaux en circuit court, la location d’espaces en coworking, ainsi que plusieurs modes de financement participatif.

De tels lieux doivent absolument être préservés, car ils représentent des vecteurs de création d’emplois non délocalisables, ce qui est un élément important, et donc indispensables à l’attractivité économique de nos régions. Pour contribuer au développement de ce secteur, il est donc nécessaire de lui donner des moyens et de piloter une politique économique ambitieuse, notamment au niveau régional.

Pouvez-vous nous indiquer, madame la secrétaire d’État, les moyens que l’État peut et compte allouer aux territoires pour leur permettre de soutenir ce genre d’initiatives locales ? Certes, French Tech est un excellent dispositif pour valoriser nos start-up, mais il est limité aux métropoles et laisse de côté nombre de territoires ruraux.

Enfin, pour financer le développement de l’innovation, M. Macron a proposé la création d’un fonds de pension à la française. Où en sommes-nous de ce projet ? Et serait-il possible d’envisager qu’il puisse intervenir dans ce domaine d’activité ?

Mme Martine Pinville, secrétaire d’État. Monsieur le député, votre question en contient en réalité plusieurs !

Je voudrais évoquer d’abord le problème de la création, du développement et du soutien des entreprises, en commençant par rappeler toutes les actions que le Gouvernement a engagées en ce sens. Vous évoquez le développement d’une activité économique ancrée dans les territoires. Les entreprises concernées peuvent prendre des formes diverses, celle d’entreprises individuelles, mais aussi toute autre forme d’entrepreneuriat.

Les micro-crédits et les prêts d’honneur d’associations, comme l’Association pour le droit à l’initiative économique – l’ADIE –, peuvent répondre à certains besoins dans nos territoires, notamment pour des microentreprises. Il existe également des compléments d’accompagnement, notamment avec le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise – le NACRE –, les prêts à taux zéro. Je mentionnerai encore les financements spécifiques dans les quartiers prioritaires ou les dispositifs de garantie pour faciliter l’emprunt, par BPI France ou la SIAGI, sans oublier les nombreux dispositifs mis en œuvre, soit par les collectivités territoriales, que vous évoquiez, notamment par les régions, dont le développement économique est l’une des compétences, soit par des acteurs privés.
En matière de soutien à l’embauche, je ne citerai que l’aide à l’embauche de 2 000 euros par an et par salarié recruté, inscrite dans le plan pour l’emploi, en précisant par ailleurs que la moitié des entreprises a bénéficié du CICE et du pacte de responsabilité, qui étaient destinés aux TPE et aux PME, ce qui a fait baisser le coût du travail. Vous savez, enfin, qu’une baisse de charges interviendra dans quelques mois.

L’enjeu essentiel est celui de l’accès à ces dispositifs : comment faire en sorte que des entreprises qui souhaitent s’installer, qui souhaitent se développer, aient connaissance des dispositifs existants ? Je conduis actuellement des travaux pour répondre à ce besoin des entreprises, pour faire en sorte qu’elles aient connaissance des dispositifs qui peuvent les aider à s’installer et à se développer, depuis la création du premier emploi jusqu’à l’ouverture à l’export. Tel est, je le répète, l’enjeu essentiel.

Philippe FOLLIOT interpelle le Gouvernement sur l’Economie collaborative et les aides de l’Etat