Le jeudi 3 octobre dernier, Philippe FOLLIOT s’est exprimé en séance à l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi n°1031 visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montage dans le code de l’éducation. En effet, les territoires ruraux et de montagne sont peu reconnus par l’Etat, ce qui se traduit le plus souvent par une absence d’aménagement de leurs territoires dans plusieurs secteurs et notamment dans celui de l’éducation.
Voici l’intégralité du discours de Philippe FOLLIOT sur cette proposition de loi :
Le texte qui nous est présenté aujourd’hui est particulièrement intéressant, puisqu’il propose de prendre en compte la spécificité de certains territoires, notamment les territoires de montagne, définis par la loi du 9 janvier 1985, qui dispose que « la République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national ». C’est bien l’enjeu de ce texte. Les territoires ruraux et de montagne présentent des spécificités, qui tiennent souvent à leur faible densité de population, à leur relief, à leur climat, mais aussi à l’organisation des transports, qui a naturellement des conséquences sur le transport scolaire. Une autre spécificité des territoires ruraux et de montagne tient à l’existence, dans certaines écoles, de classes uniques de plusieurs niveaux. Or on ne peut pas mettre sur le même plan les écoles possédant une classe unique ou deux classes de plusieurs niveaux et les écoles urbaines, avec des classes de niveau homogène. Ce texte présente des éléments très intéressants, qui devraient nous inspirer quand nous légiférons, comme l’étude d’impact préalable et la prise en compte d’expérimentations réussies, susceptibles d’être généralisées. Car finalement, ce que propose ce texte, c’est de généraliser un certain nombre d’expériences qui marchent. Je prendrai l’exemple du protocole signé dans le département du Tarn entre le pays du Sidobre et des Monts de Lacaune et l’État, qui reprend les éléments de la charte « Montagne » du 6 février 2008, relatifs à la situation des écoles rurales dans ce secteur de montagne du département du Tarn. Que prévoit cette charte ? Que les critères pour décider de l’ouverture ou de la fermeture de classes dans ce secteur de montagne soient alignés sur ceux qui existent dans les zones d’éducation prioritaire. Ce protocole est essentiel, d’abord parce qu’il reconnaît la spécificité des territoires ruraux. Désormais, les fermetures de classe ne répondent plus à un schéma annuel, mais pluriannuel. Cela signifie que lorsque l’Éducation nationale veut fermer une classe, elle doit en informer les mairies des communes concernées, non pas six mois, comme c’était souvent le cas, mais trois ans à l’avance, pour que les collectivités locales aient le temps de s’adapter. Il faut que l’évolution des effectifs tienne compte des spécificités de ces zones. Le deuxième apport important de ce protocole est qu’il assoit des relations de confiance entre l’Éducation nationale et les mairies, dont chacun sait qu’elles jouent un rôle important dans plusieurs domaines, comme l’immobilier, les aides maternelles ou la cantine. Il est donc tout à fait essentiel que les mairies aient avec l’Éducation nationale des relations étroites et suivies, particulièrement dans ces territoires de montagne, où les regroupements d’école présentent un caractère spécifique. Je prendrai un seul exemple, celui du regroupement pédagogique intercommunal de Massals-Montfranc-Le Pourencas, à cheval sur deux départements, le Tarn et l’Aveyron, et sur trois circonscriptions académiques. Si ce RPI venait à fermer, les élèves qui se situent à sa marge, à proximité d’autres écoles, n’auraient pas de difficultés ; en revanche, ceux qui se situent au cœur de ce territoire auraient des temps de transport jusqu’à l’école de l’ordre d’une heure et demie, matin et soir.