Oui à la censure du Gouvernement !
Je regrette que la discussion parlementaire n’ait pu aller à son terme même si le 49.3 est une procédure constitutionnelle que le Gouvernement a toute la légitimité à utiliser même si, en son temps, Monsieur François HOLLANDE, alors dans l’opposition, avait déclaré « Le 49.3 est une brutalité, le 49.3 est un déni de démocratie, le 49.3 est une manière de freiner ou d’empêcher le débat parlementaire. » Je constate que, concernant le « Projet de loi Travail », l’article L1 du Code du Travail créé par la Loi n°2008-67 du 21 janvier 2008 – article 3 ne semble pas avoir été appliqué. Il vise,Plus…