Mise en œuvre dans le Tarn de la clause de force majeure et avance d’1Md€ pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse

| 23 JUIL. 2019 |

Les parlementaires, parmi lesquels Philippe FOLLIOT, ont alerté le ministère de l’agriculture sur les situations difficiles rencontrées par les agriculteurs pendant et suite à l’importante sécheresse de l’été et l’automne 2018.

Pour certains éleveurs, qui avaient abordé l’hiver avec un faible stock de fourrage, les faibles rendements des prairies au printemps sont venus aggraver une situation déjà difficile. Dans ces conditions, les éleveurs des zones les plus touchées par la sécheresse n’ont souvent pas d’autre choix qu’utiliser leurs jachères pour assurer l’alimentation de leur troupeau. Sans autoriser une dérogation générale à l’interdiction de fauche et de pâturage des jachères, la Commission européenne a confirmé au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation qu’il était dans ce cas possible d’avoir recours, pour les éleveurs concernés, à la procédure relative aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles.

Didier GUILLAUME, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a ainsi décidé de mettre en œuvre cette procédure dans 33 départements pour lesquels un déficit important de pousse des prairies est constaté : le Tarn en fait partie.

Les éleveurs dont les disponibilités fourragères sont directement affectées par la sécheresse et qui auront fauché ou fait pâturer leurs jachères déclarées en tant que surfaces d’intérêt écologiques (SIE), pourront bénéficier d’une reconnaissance de circonstances exceptionnelles. En conséquence ces jachères, même fauchées ou pâturées garderont le caractère SIE.

Pour bénéficier de cette possibilité, les éleveurs concernés doivent adresser un courrier à leur DDT, expliquant les difficultés rencontrées en raison de la sécheresse et la nécessité d’utiliser les jachères et demandant en conséquence la prise en compte des circonstances exceptionnelles.

Le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation a part ailleurs annoncé dimanche avoir demandé aux institutions européennes de débloquer de façon anticipée une partie des sommes de la PAC allouées à la France pour contrer l’épisode climatique extrême que nous traversons. Cette avance de trésorerie représente 1 milliard d’euros qui permettront de compenser les pertes des agriculteurs dont l’activité est négativement impactée par cette sécheresse. 

Le Ministère de l’agriculture et de l’alimentation rappelle que l’objectif des surfaces d’intérêt écologique est de préserver la biodiversité et demande donc aux éleveurs ayant recours à cette possibilité de le faire en prenant toute mesure adaptée pour préserver au mieux la faune et la flore sur ces parcelles (par exemple : fauche centrifuge, recours à des méthodes d’effarouchement, pression de pâturage limitée, etc.). Il suit avec attention, et les parlementaires en sont des relais engagés, les évolutions des conditions climatiques en France ainsi que leurs conséquences sur les disponibilités fourragères, afin que les mesures les plus adéquates soient prises au niveau européen pour accompagner les agriculteurs touchés par ce nouvel épisode de sécheresse. 

Mise en œuvre dans le Tarn de la clause de force majeure et avance d’1Md€ pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse