Le sénateur du Tarn Philippe Folliot s’est fait écho de nombreuses interrogations concernant l’activité et l’opacité dans laquelle fonctionnerait l’éco-organisme “Aclome”. Cet éco-organisme vise à répondre au problème de la gestion et du traitement des mégots de cigarette, selon le site de l’organisme (alcome.eco) c’est le premier éco-organisme agréé par les pouvoirs publics à “œuvrer en faveur d’une réduction significative des mégots mal jetés dans l’espace public.” L’organisme viserait ainsi à “Sensibiliser. Accompagner. Soutenir.”
Or, il apparaît que malgré l’inscription d’environ 144 collectivités sur le portail de l’organisme (dont notamment la ville de Paris), portail qui n’est disponible qu’uniquement en ligne, la redistribution des fonds aux collectivités contractantes prend un certain retard en plus de s’effectuer dans une certaine opacité. Le budget d’Alcome, qui était de 10 millions d’euros au titre de l’année 2021 sera de 20 millions d’euros pour 2022 (les ressources étant tirées d’une obligation de mise à contribution des fabricants de cigarette), les collectivités locales et les acteurs de la filière du recyclage sont donc en droit de connaître l’état d’avancement de cet éco-organisme au regard de son objet et de la mise en place de ses mécanismes.
Le sénateur Folliot a donc posé une Question Écrite suivante adressée à Mme la ministre de la transition écologique :
Texte de la question : M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation de l’éco-organisme Alcome qui ne semble pas remplir à ce jour sa fonction. En effet, l’arrêté du 28 juillet 2021 portant agrément d’un éco-organisme publié au Journal officiel le 10 août 2021 a institué cet organisme visant à récolter les fonds des producteurs de tabacs dans le cadre de la gestion des déchets issus des produits du tabac (ramassage et traitement des mégots). Cet éco-organisme, Alcome, agréé pour une durée de six ans, ne semble pas fonctionner. En effet, selon le principe de pollueur-payeur, les producteurs de tabac qui adhèrent à un éco-organisme titulaire d’un agrément remplissent leur obligation de gestion des déchets selon le principe de responsabilité élargie des producteurs. Or, il apparaît que malgré l’inscription validée d’environ 118 collectivités sur le portail – disponible uniquement en ligne – d’Alcome, la redistribution des fonds aux collectivités contractantes ayant installé ou contractualisé des dispositifs de gestion des déchets prend un retard considérable et s’effectue dans une opacité presque totale. Compte tenu de ces informations, il souhaiterait connaître son avis au sujet de l’activité de cet éco-organisme.