Un édito intitulé “Violences illégitimes”, écrit après les violences Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en avril 2023, condamnait les violences et destructions :
Il y a aussi la violence sporadique, celle qui consiste à insulter un élu, détériorer un bâtiment public ou une permanence parlementaire, menacer les familles, jeter le discrédit par des amalgames ou fausses informations, briser les vitrines de commerces, détériorer du mobilier urbain, bruler des voitures… actes isolés ou par des groupuscules organisés, il n’y a qu’un but : influencer, dissuader, terroriser.
Suite aux émeutes urbaines de juin-juillet 2023, le sénateur avait réitéré sa condamnation des violences et dégradations, ainsi que pleinement apporté son soutien aux élus victimes de menaces ou d’atteintes, dans le Tarn et en France.
Les émeutes ont également révélé un certain nombre de problématiques relatives à la prise en compte par les assurances des dommages matériels. En particulier, la question de la prise en charge par la responsabilité civile des assureurs lors de la qualification en “incendie”, “vol”, ou “mouvements populaires” a pu entraîner un certain nombre de problématiques, dont le sénateur du Tarn Philippe Folliot s’est enquis dans une question écrite du 21 septembre 2023 (Question n° 08432 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer).
Texte de la question :
M. Philippe Folliot interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la qualification des émeutes et la prise en charge des dégâts matériels dans le cadre des contrats d’assurance pris par les commerçants et particuliers. Classiquement, les dégradations (incendie, vandalisme) résultant des émeutes sont couvertes par les garanties incendie et les garanties multirisques, les pillages par les garanties de vol. Or, les contrats d’assurance peuvent souvent prévoir les risques liés aux émeutes dans le cadre de la garantie incendie. Différents actes de pillage ou de vandalisme n’entrent pas dans cette catégorie stricto sensu et cette qualification pourrait entraîner, lors des enquêtes d’assurance, la disqualification d’un commerce ou d’un particulier. De plus, alors que les garanties liées aux émeutes et mouvements populaires pouvaient être prévues dans le cadre de diverses garanties multirisques et sectorielles, désormais, l’interprétation de certains assureurs conduit souvent à lier ces risques à la garantie vol, qui est peu souscrite par les professionnels. Or, les pillages sont parfois consécutifs mais souvent concomitants aux émeutes. Il souhaiterait donc connaître son avis sur ces éléments, et notamment sur la possibilité d’offrir une clarification de la responsabilité civile liée aux dégradations issues des émeutes.