Le 18 mai 2023, Philippe Folliot a posé une question écrite (la nº 06818) dans laquelle il demandait l’avis du ministre des armées sur la répartition des moyens de la Marine nationale, en particulier dans le domaine de la surveillance maritime.
Il a reçu une réponse le 28 septembre 2023 dans laquelle le ministère des armées affirme avoir confié deux études nationales à Dassault et Airbus qui devraient aboutir à un arbitrage d’ici fin 2024. Ainsi, le ministre des armées considère que le renouvellement de la composante aérienne de surveillance et d’intervention maritime est ainsi largement amorcé dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire.
Texte de la question :
M. Philippe Folliot souhaite connaître l’avis de M. le ministre des armées sur la répartition des moyens de la Marine nationale. En effet, il semblerait que le projet franco-allemand d’avion de patrouille maritime ait été remis en question, du moins à court terme, par le choix des Allemands de s’orienter vers les avions « P-8A Poseidon » étasuniens. Si par ces achats l’Allemagne s’assure la continuité de ses moyens de surveillance maritime, ce n’est pas le cas de la France qui, semble-t-il, a essentiellement compté sur ce programme. Le cas échéant, et si nous devons poursuivre un programme seuls (ou avec d’autres partenaires européens), il aimerait connaître son avis sur l’opportunité de poursuivre des segments du programme Maritime Airborne Warfare System (MAWS) avec l’Allemagne au regard des problématiques en termes de temporalité que semble rencontrer l’Eurodrone. De même, il souhaite attirer son attention sur les difficultés dans lesquelles se trouveront les armées françaises pour remplir leur contrat opérationnel en l’absence de ces moyens.
La réponse du ministre des armées :
La composante patrouille maritime est essentielle aux armées : elle contribue à la mise en oeuvre de la dissuasion. L’enjeu est donc d’assurer la continuité des missions lorsque l’Atlantique 2 sera retiré du service, à compter de 2035. A la suite de la décision d’achat de P-8A Poseidon par l’Allemagne, le ministère des armées a confié deux études nationales à Dassault et Airbus, fin décembre 2022. Elles permettront un arbitrage d’ici fin 2024, pour lancer la phase de réalisation du programme. Même si ce programme est lancé en national pour garantir la tenue des délais liés à la dissuasion, il pourra être ouvert à la coopération avec les partenaires, notamment européens, susceptibles d’être intéressés. Il bénéficiera de nombreux développements technologiques qui, au-delà de ses capacités de lutte sous la mer du haut du spectre, permettront de couvrir toutes les missions de patrouille maritime, de la surveillance jusqu’au combat naval de haute intensité. Le renouvellement de la composante aérienne de surveillance et d’intervention maritime, dont la mission est la sécurité de nos approches et de leurs ressources, en métropole et outre-mer, est, quant à lui, largement amorcé dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030.