Intervention en faveur du dispositif de Garantie des Risques locatifs (GRL)

Assemblée nationaleDans le cadre du projet de loi de finance rectificative pour 2011 passé en examen le 30 novembre dernier, Philippe Folliot est intervenu afin de défendre un amendement déposé par son collègue Lionel Tardy. Ce texte cherchait à promouvoir la pratique de la Garantie des Risques Locatifs (GRL) auprès des bailleurs.

La GRL est un outil très utile permettant aux bailleurs de s’assurer contre les risques d’impayés de loyer. L’amendement visait à améliorer le dispositif en fusionnant deux systèmes de garanties concurrents, celui du « 1% logement », et celui des assureurs privés.

Pour le député du Tarn « la garantie des risques locatifs constitue une avancée sociale très significative. L’unification des deux dispositifs existants permettra une harmonisation du système. Quand on sait les difficultés qu’éprouvent nos concitoyens dans certains secteurs tendus pour accéder à un logement, quand on sait les réticences de certains bailleurs à louer compte tenu des risques d’impayés, on ne peut que se féliciter que ce mécanisme éminemment social ait été mis en place, grâce, il faut le dire, à l’implication particulièrement forte des partenaires sociaux ».

Le Gouvernement et le rapporteur du projet de loi de finance rectificative, Gilles Carrez, s’étant tous deux prononcés défavorablement, l’amendement n’a pas pu être adopté.

Intervention en faveur du dispositif de Garantie des Risques locatifs (GRL)