Examen pour avis du projet de loi Renseignement en Commission Défense

Commision de la Défense et des forces arméesLe 31 mars dernier, la Commission de la Défense nationale et des forces armées examinait le projet de loi relatif au Renseignement. Philippe FOLLIOT a pu mettre en garde ses collègues commissaires sur divers points.

Rappelant que le contenu d’un texte de loi ne devait dépendre de son contexte, à savoir celui des attaques de janvier dernier sur notre sol, mais bien de l’intérêt commun à long terme, il en a aussi profité pour dire que l’arsenal mis en place par ce texte ne devait en aucun cas déroger à son objectif ciblé : la lutte contre le terrorisme. Enfin, le député de la 1e circonscription du Tarn a demandé au rapporteur du texte si la délégation parlementaire au renseignement (DPR), qui a pour mission de contrôler la politique de renseignement du gouvernement, obtiendrait bien les moyens de mener à bien cette mission et d’évaluer les techniques et résultats obtenus.

Philippe NAUCHE, le rapporteur, a souhaité préciser que ce texte était issu de réflexions et de recommandations de la DPR et de la Commission des Lois émises depuis deux ans. Celui-ci a aussi exposé les objectifs de ce projet de loi, à savoir préciser le cadre d’utilisation des moyens et techniques de renseignement à disposition et élargir ces derniers pour contrer le terrorisme. Ces techniques étant très ciblées, elles permettent, selon lui, de préserver les libertés tout en donnant des moyens aux services anti-terroristes de travailler plus efficacement. Enfin, M. NAUCHE a affirmé que la DPR garderait les moyens de ses ambitions et que les parlementaires seraient aussi associés à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) où leur nombre leur permettra tous les recours en cas de non-respect constaté des missions arbitrées.

Examen pour avis du projet de loi Renseignement en Commission Défense