Les questions

Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Les questions, Questions écrites
Quelle relève pour les moyens maritimes de surveillance ? La réponse du gouvernement

En octobre 2024, M. Folliot avait adressé la question écrite nº 01044 à Sébastien Lecornu, ministre des armées, portant sur la relève des avions de surveillance maritime. La composante aérienne de la surveillance maritime est essentielle pour surveiller les côtes ainsi que la zone économique exclusive de notre pays. Cela est particulièrement le cas en Outre-mer, où la présence d’avions de surveillance s’avère indispensable au regard de la surface à traiter. Le 6 février 2025, le ministre a publié sa réponse. Texte de la réponse : La flotte d’avions de surveillance et d’intervention maritime (AVSIMAR) des armées compte aujourd’hui deuxPlus…

Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

LGR Actualités, Elu local, Questions écrites
Le sénateur Folliot rappelle aux ministres certaines questions écrites restées pendantes intéressant les élus locaux

Une question écrite est posée par un parlementaire à un ministre, elle permet de faire état d’une problématique rencontrée, et de relayer les interrogations des élus locaux. Les ministres sont tenus de répondre dans les deux mois à ces questions, qui peuvent alors se transformer en questions orales. Les parlementaires disposent également de la possibilité de « rappeler » les questions posées, ce qui prend alors la forme suivante : « M. Philippe Folliot rappelle à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n° 01048 sous le titre « Enjeux duPlus…

Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Des règles excessivement contraignantes en matière de « minibus » à usage de transport scolaire empêchent les communes d’agir

Interrogé par une commune du département sur l’impossibilité d’utiliser les minibus qui roulent pourtant peu au titre de transports scolaires après 7 ans d’une première immatriculation, le sénateur Philippe Folliot a souhaité déposer une question écrite (n° 03355) au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports. Cette question écrite, déposée le 20 février, met en avant la difficulté à appliquer une réglementation peu connectée à la réalité. Texte de la question : M. Philippe Folliot appelle l’attention de M. le ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsPlus…

Approvisionnement et production de lithium en France : les interrogations de Philippe Folliot sont portées au ministre chargé de l’Industrie

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Approvisionnement et production de lithium en France : les interrogations de Philippe Folliot sont portées au ministre chargé de l’Industrie

Le lithium est l’un des cinq métaux dits « critiques », associés aux « terres rares », ce sont des métaux nécessaires à la transition énergétique, et plus généralement, à la plupart de nos outils numériques. En cas de rupture d’approvisionnement, la France se trouverait donc dans une situation compliquée vis-à-vis de ses besoins et de sa production industrielle. Pour ces raisons, le sénateur Philippe Folliot a souhaité déposer une question écrite (n° 01907) le 24 octobre 2024 adressée au ministre chargé de l’industrie, délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Texte de la question : M. Philippe Folliot appellePlus…