Interventions au Sénat

Philippe Folliot est intervenu comme porte-parole de son Groupe sur la proposition de loi du Groupe socialiste (Serge Letchimy) relative à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Parmi les principales mesures de la proposition de loi figurent notamment: – la prise en compte de l’habitat informel dans les opérations publiques d’aménagement ou d’équipements publics en cas de démolition des lieux occupés, et reconnaissance d’un droit à indemnisation dans des conditions limitées et encadrées (article 1er) – l’introduction de la notion « d’habitat informel » dans la définition de l’habitat indigne telPlus…

Mercredi 16 février, Philippe Folliot est intervenu à l’Assemblée nationale dans le débat sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique. Ce texte donne pour la première fois une définition du livre numérique, en tant qu’oeuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et commercialisée à la fois sous forme numérique et imprimée ou susceptible de l’être. Le débat a principalement porté sur la fixation du prix du livre numérique. L’occasion pour Philippe Folliot de revenir sur le bilan de la Loi Lang sur le prix du livre et de prendre position en faveur de laPlus…