Interventions au Sénat

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, présenté par le gouvernement, Philippe FOLLIOT est intervenu dans le cadre de la discussion générale, pour défendre ces trois secteurs vitaux pour les centres villes, les cœurs des petits villages et les territoires ruraux. Regrettant l’augmentation de la TVA et ses répercussions négatives sur le commerce et l’artisanat, il a insisté sur l’importance du choc de simplification administrative, dont le Premier ministre avait fait le cœur de sa politique, mais aussi sur la baisse des charges qui freinent considérablement le développement de leurs activités. Soulignant lePlus…

Le 4 février dernier les députés ont débattu en séance du projet de loi du gouvernement pour lutter contre la contrefaçon. Le présent texte, en améliorant la loi du 29 octobre 2007, apporte plusieurs avancées significatives concernant la spécialisation des tribunaux, la détermination des dommages et intérêts, la réparation des préjudices liés à la propriété intellectuelle ou encore le droit de la preuve ; en outre, il renforce les pouvoirs de la douane. Enfin, l’Assemblée a adopté des amendements concernant la question très sensible des semences de ferme, reconnaissant le droit imprescriptible du paysan de ressemer une partie de sa propre récolte.Plus…