Interventions au Sénat

Philippe FOLLIOT soutient le projet de loi luttant contre la contrefaçon

LGR Actualités, Interventions au Sénat

Le 4 février dernier les députés ont débattu en séance du projet de loi du gouvernement pour lutter contre la contrefaçon. Le présent texte, en améliorant la loi du 29 octobre 2007, apporte plusieurs avancées significatives concernant la spécialisation des tribunaux, la détermination des dommages et intérêts, la réparation des préjudices liés à la propriété intellectuelle ou encore le droit de la preuve ; en outre, il renforce les pouvoirs de la douane. Enfin, l’Assemblée a adopté des amendements concernant la question très sensible des semences de ferme, reconnaissant le droit imprescriptible du paysan de ressemer une partie de sa propre récolte.Plus…

Philippe FOLLIOT interroge le gouvernement sur le régime social des indépendants (RSI)

LGR Actualités, Interventions au Sénat, Les questions

Lors des questions orales sans débat du mardi 11 février 2014, Philippe FOLLIOT a interrogé Madame Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé, sur le régime social des indépendants. Créé en 2006 dans le cadre d’une démarche de simplification administrative à destination des professionnels non salariés et indépendants, il s’avère que de nombreux professionnels, notamment dans le Tarn, se plaignent des dysfonctionnements qui sont apparus, conduisant à un manque de considération à l’égard des entrepreneurs, d’autant que celui-ci est devenu en 2008 l’unique interlocuteur social. C’est la raison pour laquelle il a demandé à Madame la MinistrePlus…

Philippe FOLLIOT défend la filière minérale à l’Assemblée nationale

LGR Actualités, Interventions au Sénat, Les groupes de travail

Lors de la deuxième lecture de projet de loi consommation, Philippe FOLLIOT est intervenu à plusieurs reprises en séance sur l’article 61, dans le but d’améliorer le fonctionnement de la facturation périodique. Tout en mettant en place un encadrement renforcé en matière de règlement d’acomptes et de soldes de marché en aval de la filière du bâtiment. En fait, ce dispositif constitue un point d’équilibre qu’il faut préserver : il est très important pour l’ensemble de cette filière. Visionner la vidéo de son intervention ici. Lire l’intégralité de ses interventions ci-dessous : Monsieur Philippe FOLLIOT. Nous sommes tout à fait favorables à cet article et je voudrais dire pourquoiPlus…

Philippe FOLLIOT se mobilise sur les modalités du crédit aux particuliers

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Philippe FOLLIOT s’est exprimé en décembre dernier, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la consommation, sur l’article 22, concernant le registre national des crédits pour particulier, le fichier positif. Selon lui, un million de dossiers de surendettement sont déposés à la Banque de France : 80% par des personnes vivant avec moins de 2 000 euros par mois. Pour lutter contre le surendettement, il faut prévenir. Il est donc indispensable de responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs. L’UDI est à l’origine de cette demande, et soutient ce dispositif dont ils sont convaincus qu’il permettra de lutter efficacement contre cePlus…