Nouvelle Calédonie : Séance publique sur la proposition de loi sur un report des élections
Dossier législatifRenouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PUBLIC SENAT : LE SENATEUR REAGIT !
https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/annulation-de-lautoroute-a69-le-senateur-philippe-folliot-denonce-une-decision-incomprehensible-et-propose-de-limiter-les-recours
L’amendement de Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau sur la dotation de solidarité urbaine adopté
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, sénateurs du Tarn ont conjointement déposé un amendement sur le lissage du passage entre diverses dotations (de la dotation de solidarité rurale à la dotation de solidarité urbaine). Le 3 décembre 2024, l’amendement a été discuté par les sénateurs en séance publique, et a été défendu par Philippe Folliot. Cet amendement, préparé conjointement avec l’Association des maires du Tarn (ADM81) et l’Association des maires de France (AMF) vise à rétablir une forme d’équité pour les communes qui passeraient certains seuils et perdant pour unPlus…
« Loi Folliot » : votée à l’unanimité au Sénat !
La proposition de loi du sénateur Philippe Folliot « visant à lutter contre la fermeture abusive des comptes bancaires » a été adoptée en séance publique mercredi 9 octobre 2024. Elle doit désormais être transmise à l’Assemblée nationale qui s’exprimera dans les mois qui viennent. Cette loi impose aux banques de « motiver gratuitement et par écrit » la « décision de résiliation » d’un compte en banque. « Aujourd’hui, on est dans l’arbitraire le plus total. C’est l’un des seuls domaines de la société où le consommateur n’est pas protégé », explique le sénateur, auteur du texte, lui-même concerné ces derniers mois par une fermeture de comptePlus…