La Passion-Clipperton

Philippe Folliot, auteur d’un rapport parlementaire au Premier ministre sur l’île de La Passion-Clipperton, s’interroge de la surveillance maritime effectuée par la Marine nationale dans les eaux de l’île. En effet, lors de la mission d’information sur l’avenir de l’île, il avait pu débarquer directement pour constater sur place l’activité. Celle-ci est encore aujourd’hui assez réduite, notamment parce que les tournées de la Marine nationale sont distantes et qu’un faible intérêt est encore donné à cette île pourtant porteuse d’une Zone économique exclusive riche en ressource halieutique. Il a ainsi posé le 1er février 2024 la question écrite n°09926 adresséePlus…

La protection de l’environnement et de la biodiversité fait le fruit d’un engagement international de la France, mis en écrit dans un certain nombre de traités. Ainsi, la France s’est engagée à mettre en place une protection de 30% de son territoire maritime par le biais des aires marines protégées et de 10% sous protection dite “renforcée”. Cependant, il s’avère qu’une grande partie de ces zones décrétées par la France se situent dans des espaces où peu ou pas de contrôles ne sont réellement effectués, et où la l’absence de la France est patente… En effet, cette protection semble dansPlus…

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

Dans le cadre de la loi “3DS” relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale adoptée en février 2022, le sénateur Philippe Folliot avait fait adopter un amendement visant à doter l’île de La Passion-Clipperton d’un statut particulier au titre de ceux que peuvent prendre les collectivités territoriales (abandonnant ainsi son statut de territoire). Or, les décrets d’application ont tardé à être édictés, ce qui a conduit le sénateur à interroger le ministre chargé de l’Outre-mer dans une question écrite du 6 juillet 2023. Texte de la question : M.Plus…