Les questions

La rentrée scolaire. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la situation de stress connue par de nombreux parents en période de rentrée scolaire. Les dépenses réalisées sont en effet importantes en raison de l’achat des fournitures, ouvrages, matériel en tout genre. Cette année, le coût de la rentrée scolaire a augmenté en moyenne de 3,1 %. À titre d’exemple, pour une famille de trois enfants (CM2, 6e, 4e), avec un parent travaillant 35 heures par semaine au SMIC, et bénéficiantPlus…

Les bourses étudiantes. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question des bourses concédées aux étudiants. Chaque année, les étudiants peuvent bénéficier d’aides telles que les bourses du CROUS. Pourtant, si les aides de l’État ne sont pas négligeables, les démarches administratives sont longues et fastidieuses, les délais d’attente entre la constitution d’un dossier et la réception de ces aides étant très importants. D’une part, de telles démarches peuvent décourager certains étudiants. D’autre part, ils commencent pour la plupart leur année sans aide en attendant que celle-ci soit débloquée.Plus…

Concurrence des programmes télévisés. M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la pertinence de la concurrence des programmes télévisés de chaque premier week-end de décembre. En effet, il est fréquent que le téléthon soit diffusé en direct à la même période que l’élection des Miss France. Cette année, TF1 s’est hissée en tête des audiences grâce à l’élection de Miss France 2012, la cérémonie ayant été suivie par plus de 7,7 millions de téléspectateurs. Avec 1,5 million de spectateurs, téléthon arrive bien loin derrière. Il semble aberrantPlus…

La révision des valeurs cadastrales. M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la problématique de la révision des valeurs cadastrales. Les valeurs locatives cadastrales sont la base de calcul de la contribution économique territoriale, de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Ces valeurs, définies par la direction générale des finances publiques, sont basées sur des critères n’ayant pas évolué depuis les années 1970. Or ces valeurs sont aujourd’hui obsolètes du fait de l’évolution urbaine de notre pays.Plus…