Les questions

Questions écrites sur le soutien à l’emploi des personnes fragiles

LGR Actualités, Dossiers thématiques, Les questions
Questions écrites sur le soutien à l’emploi des personnes fragiles

M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la situation du secteur de l’insertion par l’activité économique. En effet, après avoir maintenu, partout en France, une activité forte pendant la période du confinement, les organisations (entreprises et associations) du secteur souhaitent participer activement au plan de relance en apportant leur expertise de la lutte contre le chômage et du développement économique et solidaire. Elles représentent un levier important pour l’accès et le retour à l’emploi et souhaitent accompagner les entreprises sur les nouveaux recrutements afin d’accélérer la relocalisation d’activités et le développement des services à destinationPlus…

Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gazole non-routier

LGR Actualités, Les questions
Philippe FOLLIOT pose une question écrite sur le tarif réduit de la taxe intérieure de consommation du gazole non-routier

Question M. Philippe Folliot attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la possible suppression, dans le cadre du PLF 2019, du tarif réduit de la taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR). En effet, de nombreux professionnels comme les industriels des matériaux de construction et les exploitants de carrières s’inquiètent d’une telle décision. En 2003, l’Union européenne avait reconnu la pertinence d’une réduction fiscale sur le gazole non routier. Or le PLF 2019 semble réserver l’usage du GNR aux seuls exploitants agricoles et prévoirait aux professionnels des matériaux de constructionPlus…

Suppression du « prélèvement France Télécom » des Chambres de Commerce et d’Industrie

LGR Actualités, Dossiers thématiques, Interventions au Sénat, Les groupes de travail, Les questions
Suppression du « prélèvement France Télécom » des Chambres de Commerce et d’Industrie

Le 15 octobre dernier, Philippe FOLLIOT attirait l’attention du ministre de l’Action et des Comptes publics sur la nécessaire suppression du « prélèvement France Télécom » qui, institué il y a des années afin de participer au financement de l’entreprise publique par les chambres consulaires, n’avait plus aucun fondement et amputait de 29 millions d’euros par an les ressources du réseau des CCI. Dès 2007, Philippe FOLLIOT avait pointé cette aberration au moyen d’une précédente question écrite. 12 ans après, il obtient satisfaction puisque cette taxe, dont les sommes étaient depuis la privatisation de France Télécom reversées au budget général de l’Etat,Plus…