Les questions

Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, La Passion-Clipperton, Les questions, Questions écrites
Où en sont les décrets d’application de la loi 3DS ? (La Passion-Clipperton)

Le sénateur Philippe Folliot, qui avait fait adopté des amendements relatifs à la création d’un Conseil consultatif de l’île française de La Passion-Clipperton, s’est inquiété de l’absence de prise de décrets d’application en déposant la question écrite n° 07658 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Il a obtenu une réponse en novembre 2023. Pourtant, à ce jour, les décrets ne sont pas encore publiés… il serait donc susceptible d’insister sur cette question auprès des services du ministère. Texte dePlus…

QE Quelles sanctions pour les associations?

Julie CAPO ORTEGA Au Sénat, Questions écrites

M. Philippe Folliot, Sénateur du Tarn, souhaite interroger le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse quant aux sanctions qui pourraient être prises à l’encontre des associations dont un ou plusieurs membres ferait l’objet de condamnation pour violence, trouble à l’ordre public ou détérioration de biens publics. En effet, des maires et élus victimes des ces détériorations, constatent qu’aucune sanction financière n’est encourue à l’encontre de l’association  même si ses membres sont condamnés.  A l’heure actuelle et dans ce cas de figure, l’association responsable continue d’œuvrer et percevoir dons et subventions alors que les victimes sont lourdement pénalisées en devant supporter les préjudicesPlus…

Réponse QE DGF

LGR Actualités, Réponse à une question

Facilitation du calcul de la dotation globale de fonctionnement Question n° 07333 adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité Publiée le : 15/06/2023Texte de la question : M. Philippe Folliot interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur l’accessibilité au calcul de la DotationPlus…

Réponse du ministère sur la qualification des émeutes au regard du droit des assurances

LGR A la une, Actualités, Au Sénat, Les questions, Questions écrites
Réponse du ministère sur la qualification des émeutes au regard du droit des assurances

Suite aux nombreuses dégradations issues des émeutes ayant émaillé en France au cours de l’année 2022 ainsi que de l’été 2023, Philippe Folliot avait souhaité attirer l’attention du Ministre de l’intérieur sur les dégradations et pillages au regard des assurances souscrites par les professionnels. Il vient d’obtenir le 7 décembre 2023 une réponse du Ministre de l’économie, à qui la question a été transférée. Question n° 08432 adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer transmis à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Publiée le : 21/09/2023 Texte de laPlus…