Propositions de Loi

Décryptage de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

En début d’année a été publiée la proposition de loi déposée par Philippe FOLLIOT et cosignée par une quarantaine de ses collègues de l’opposition visant à lutter contre les déserts médicaux. Complétant les dispositions frileuses de la loi santé de Marisol TOURAINE pour laquelle l’enjeu ne vaut pas le coup de se mobiliser, ce texte a été vivement commenté par certains organismes représentant les médecins et attaqué en séance par la ministre quand en parallèle il a été bien accueilli par les professionnels de santé des territoires concernés, en premier lieu les territoires ruraux. Dans la revue La Semaine Juridique –Plus…

Philippe FOLLIOT salue le vote du Sénat sur la distribution des invendus alimentaires aux associations par le Sénat

C’est par un amendement au projet de loi Macron de la sénatrice UDI de l’Orne Nathalie GOULET que le Sénat a voté à l’unanimité en faveur de la création de conventions « d’organisation de la collecte sécurisée des denrées alimentaires invendues encore consommables » entre les magasins de commerce de détail de plus de 1000 m² et les associations d’aide alimentaire. Philippe FOLLIOT salue cette initiative pleine de bon sens de ses collègues parlementaires qui, saisis par l’urgence d’agir sur le déséquilibre absurde entre tonnes de nourriture jetées chaque jour par les grandes surfaces et persistance de situations individuelles rendant nécessaires desPlus…

Philippe FOLLIOT dépose une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux

Comme en 2003 et 2008, Philippe FOLLIOT a déposé fin février, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux.  Cette proposition de loi, cosignée par une quarantaine de ses collègues de la droite et du centre, vise à faire reculer concrètement le phénomène de désertification médicale qui touche nos campagnes mais aussi des zones urbaines comme les quartiers difficiles où il est très souvent difficile d’obtenir un rendez-vous médical ne serait-ce qu’auprès d’un généraliste. Vous trouverez dans ce texte des statistiques effarantes montrant la progression du phénomène de désertification médicale malgré le PactePlus…

La proposition de loi sur le vote blanc, déposée par l’UDI, adoptée à l’unanimité !

La proposition de loi déposée par l’Union des Démocrates et Indépendants sur le vote blanc a été adoptée à l’unanimité en deuxième lecture jeudi 28 novembre à l’Assemblée Nationale. Le résultat du scrutin a été sans appel : sur les 87 votants, 87 ont voté pour. Philippe FOLLIOT est d’ailleurs intervenu à deux reprises au cours de la séance, rappelant que cette reconnaissance constituerait un acte « symboliquement fort » répondant à une aspiration de nombreux électeurs. En première lecture, le 22 novembre 2012, Monsieur François SAUVADET, Député UDI de la Côte-D’or et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législationPlus…