Propositions de Loi

La proposition de loi sur l’île de Clipperton de Philippe FOLLIOT adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale

Le jeudi 24 novembre 2016, suite à son adoption à l’unanimité par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, la proposition de loi relative à l’île de Clipperton a été adoptée à l’unanimité par la représentation nationale en séance publique. Déposé et défendu par Philippe FOLLIOT, rapporteur, ce texte a pour objectif de désigner un administrateur supérieur, assisté d’un conseil consultatif ; d’encadrer les activités sur l’île, dont le non-respect sera sanctionné pénalement ; et d’adjoindre le nom La passion à celui de Clipperton. Si le Gouvernement a souhaité supprimer quelques dispositions initialement prévu, cela n’a pas empêché le vote de laPlus…

La Commission des Lois adopte à l’unanimité la proposition de loi sur l’île de Clipperton de Philippe FOLLIOT

Le mercredi  16 novembre 2016, Philippe FOLLIOT, rapporteur  du texte, a présenté et défendu, en Commission des Lois, la Proposition de Loi visant à donner un statut juridique à l’île de Clipperton qu’il a déposée sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Dans la présentation de ce texte, Philippe FOLLIOT a raconté l’histoire de la découverte de Clipperton, les débats et les conflits entre la France et le Mexique notamment après que Napoléon III est déclaré la souveraineté de la France en 1858 et les différentes occupations par l’armée américaine puis française. Seule possession française dans l’océan Pacifique Nord, Clipperton représentePlus…

Gaspillage alimentaire : les propositions de Philippe FOLLIOT adoptées

Ce jeudi 21 mai, dans le cadre du débat sur le projet de loi « transition énergétique », ont été adoptés à l’unanimité des amendements visant à lutter contre le gaspillage alimentaire. Notamment l’obligation pour les moyennes et grandes surfaces de plus de 400 mètres carrés de conclure une convention avec une association caritative, afin de faciliter les dons alimentaires et éviter que la nourriture soit jetée comme c’est le cas actuellement. Philippe FOLLIOT se félicite de l’adoption de ces mesures visant à mettre en place une réelle politique de lutte contre le gaspillage alimentaire.  Précurseur dans ce combat, ilPlus…

Décryptage de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux

En début d’année a été publiée la proposition de loi déposée par Philippe FOLLIOT et cosignée par une quarantaine de ses collègues de l’opposition visant à lutter contre les déserts médicaux. Complétant les dispositions frileuses de la loi santé de Marisol TOURAINE pour laquelle l’enjeu ne vaut pas le coup de se mobiliser, ce texte a été vivement commenté par certains organismes représentant les médecins et attaqué en séance par la ministre quand en parallèle il a été bien accueilli par les professionnels de santé des territoires concernés, en premier lieu les territoires ruraux. Dans la revue La Semaine Juridique –Plus…