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Un Conseil consultatif inopérant (La Passion-Clipperton)

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Un Conseil consultatif inopérant (La Passion-Clipperton)

Au travers de la question n° 05729 adressée au ministre des outre-mer (posée le 17 juillet 2025), le sénateur Philippe Folliot a souhaité interroger le ministre chargé des outre-mer sur la faible activité du Conseil consultatif de l’île de La Passion-Clipperton. En effet, l’amendement Folliot introduit lors de la loi 3DS de 2022 avait permis l’institution d’un Conseil consultatif, sur le modèle de celui des Terres australes et antarctiques française (ou de la Réserve naturelle nationale des Îles Glorieuses). Or, le décret (tardif) portant sa composition n’a pas prévu la présence de parlementaires en son sein… ce qui peut expliquerPlus…

Retards dans la livraison des patrouilleurs de la Marine nationale : réponse du ministre des Armées au sénateur Folliot

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En octobre 2024, le sénateur alertait le ministre des Armées sur les retards de livraison des patrouilleurs d’outre-mer (POM) de la Marine nationale, notamment le troisième navire destiné à La Réunion (question écrite nº 00937). Essentiels à l’action de l’État en mer et à la défense du territoire français, ces retards aggravent la situation déjà tendue des moyens militaires dans les territoires ultramarins, d’autant plus que les bases métropolitaines sont priorisées. Le ministre des Armées a délivré une réponse laconique le 3 juillet 2025, qui semble exprimer le maintien bienheureux du calendrier prévu. Texte de la réponse : Le marchéPlus…

Après l’adoption du protocole de Londres, le sénateur Folliot se félicite de l’accord France-Norvège sur la captation de CO2

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Après l’adoption du protocole de Londres, le sénateur Folliot se félicite de l’accord France-Norvège sur la captation de CO2

La Norvège et la France viennent de signer fin juin 2025 un accord bilatéral permettant le transport du co2 par bateau depuis certains sites industriels français vers les fonds marins norvégiens. Cette accord intervient dans la foulée de l’adoption du traité international sur la captation de co2, qui était défendu au au Sénat au nom du groupe Union centriste par le sénateur Philippe Folliot. Le sénateur du Tarn s’est donc félicité de l’adoption d’un tel accord, qui consacre les engagements de la France vers la diminution de l’empreinte carbone : Cet accord bilatéral est positif pour nos deux pays, laPlus…

Situation des structures d’insertion par l’activité économique : réponse du ministère

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Situation des structures d’insertion par l’activité économique : réponse du ministère

Le sénateur Philippe Folliot s’était inquiété auprès de la ministre chargée du travail et de l’emploi sur la situation des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). En effet, saisi par diverses structures tarnaises sur les effets du budget 2025, il souhait connaître la position du Gouvernement, notamment sur la volonté de vouloir pérenniser ces dispositifs. Cette question (nº 04313), posée le 24 avril 2025, vient de recevoir une réponse du ministère, le 26 juin 2025. Texte de la réponse : La loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et àPlus…