Assemblée Nationale

Questions écrites occitan

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 9 février et du 2 mars 2010, Monsieur le Ministre de l’Education nationale sur la préservation et l’enseignement des langues régionales, et plus particulièrement de l’Occitan. Enseignement public – Philippe Folliot a interrogé M. le ministre de l’éducation nationale sur la question de l’enseignement de la langue d’oc, et notamment celle de l’enseignement public. Depuis juillet 2008 (article 75-1), les langues régionales sont inscrites dans la Constitution, et la question des langues de France est désormais présente dans le débat public. Les régions représentent un maillon essentiel pourPlus…

Conditions de reclassement des salariés: le cas de Philips à Dreux

Le cas du site Philips à Dreux, menacé de fermeture, a relancé le débat sur les conditions légales de reclassement des salariés dans les filières des entreprises à l’étranger qui avaient inspiré à Philippe Folliot une proposition de loi adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en mai 2009. Pour Philippe Folliot, « la proposition de reclassement faite aux salariés de l’entreprise Philips à Dreux est indécente, hypocrite et immorale. 450 euros par mois en Hongrie, avec de surcroît la condition de pratiquer la langue hongroise : de qui se moque-t-on ? C’est la double peine pour les salariés : enPlus…

Questions écrites artisanat et commerce

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 26 janvier 2010 et du 9 février 2010, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur les thèmes suivants : Indemnité de départ aux commerçants et artisans – Philippe Folliot a attiré l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat sur le fait que l’indemnité de départ versée aux commerçants et aux artisans qui cessent leur activité professionnelle, sans que leurs fonds ne soient repris, n’ait pas évolué depuis de nombreuses années. Une amélioration dePlus…

Questions écrites agriculture

Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées au Journal Officiel du 9 février 2010, Monsieur le Ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur diverses thématiques ayant trait au monde agricole. Taxe carbone dans la filière avicole – Il a notamment questionné le gouvernement sur les mesures envisagées pour répondre aux préoccupations des professionnels de la filière avicole française qui, même si elle ne subit pas une crise conjoncturelle aussi désastreuse que la filière porcine ou bovine, doit, néanmoins, faire face à des difficultés non négligeables. Cette filière, utilisant comme principal combustible des gaz pétroliers liquéfiés dePlus…