Philippe Folliot a interrogé, par questions écrites publiées aux Journaux Officiels du 26 janvier 2010 et du 9 février 2010, Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, sur les thèmes suivants :
Indemnité de départ aux commerçants et artisans – Philippe Folliot a attiré l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat sur le fait que l’indemnité de départ versée aux commerçants et aux artisans qui cessent leur activité professionnelle, sans que leurs fonds ne soient repris, n’ait pas évolué depuis de nombreuses années. Une amélioration de cette indemnité est-elle envisagée? (cf question 70953)
Difficultés d’accès au crédit pour les PME – Les petites et moyennes entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés d’accès au crédit auprès des banques. Un grand nombre a dû faire appel au concours du médiateur pour éviter une faillite. A ce titre, Philippe Folliot a alerté Monsieur le Secrétaire d’Etat et lui a demandé quelles dispositions étaient envisagées pour améliorer cette situation. (cf question 70510)