Submersion de Clipperton : la réponse du Ministère de l’Outre-Mer

ClippertonPhilippe Folliot avait interrogé en décembre Madame la Ministre de l’outre-mer par une question écrite au sujet des risques de submersion qui menacent certains territoires ultra-marins français, tels que les Îles Eparses ou l’Île de Clipperton (voir photo ci-contre). En effet, alors que la perspective d’une montée du niveau des océans semble de plus en plus inévitable, se pose la question du devenir de certaines possessions françaises dont le point culminant se situe quelques mètres à peine au-dessus du niveau des mers. Aussi souhaitait-il savoir si des études avaient été menées ou étaient engagées pour prévenir de telles menaces, et si la submersion de tels territoires signifiait également la perte des zones économiques exclusives (ZEE) afférentes.

La ministre a confirmé de telles craintes, affirmant que la submersion de territoires entraîne, en droit international, la perte des zones économiques exclusives afférentes, ce qui constituerait une perte majeure pour la France, au regard de l’étendue qu’elles représentent. Une raison supplémentaire pour que la France soit une puissance de premier plan dans la lutte contre le réchauffement climatique…

« La ministre de l’outre-mer est effectivement préoccupée par les conséquences possibles du changement climatique pour le développement économique, social et culturel, la protection de l’environnement et la sécurité de outre-mer français. Elle est consciente de la vulnérabilité particulière de certaines îles de l’outre-mer français au regard des conséquences du réchauffement climatique, spécialement au regard de la montée des eaux.

Dans cet état d’esprit, elle a défendu les intérêts de l’outre-mer français dans le cadre des réunions préparatoires aux négociations de Copenhague auxquelles son ministère a participé.

Par ailleurs, en juillet 2009, au cours du sommet France-Océanie qui a réuni autour des trois collectivités françaises du Pacifique l’ensemble des Etats de la région, la problématique de la lutte contre les effets du réchauffement climatique a été largement abordée et a été placée au coeur des actions de coopération régionale.

En outre, l’Université de la Polynésie française finance un laboratoire qui a pour objet d’étude l’analyse et la surveillance de la montée des eaux, dans le cadre du réchauffement climatique.

Enfin, en l’état actuel du droit international, la submersion irréversible d’un territoire ultra-marin entrainerait effectivement la disparition des droits souverains en matière économique de la France sur ce territoire. »

Submersion de Clipperton : la réponse du Ministère de l’Outre-Mer