Dans une int
erview au site l’Expansion.com, Jean Arthuis, Président de l’Alliance Centriste, président de la commission des finances du Sénat, réagit aux dernières déclarations de responsables de la majorité concernant la prochaine réforme de la fiscalité. Il reprend les grands principes défendus par l’Alliance Centriste pour conduire de manière juste et responsable cette indispensable pour les contribuables et les finances publiques de la France.
Nicolas Sarkozy souhaite cette année supprimer l’ISF et le bouclier fiscal. Pour compenser le manque à gagner de 3,2 milliards d’euros, il propose d’augmenter la fiscalité sur les revenus du seul patrimoine. Est-ce réaliste ?
Jean Arthuis : Non. Mettre fin à l’ISF et au bouclier fiscal est une nécessité mais il est impossible de trouver une telle somme d’argent par la seule hausse des impôts sur les revenus du capital. Pour résoudre l’équation fiscale, il faut augmenter impérativement l’impôt sur les très hauts revenus en instituant une tranche supplémentaire autour de 45 %, ce qui permettrait d’encaisser environ un milliard d’euros. Dès le retour de l’équilibre budgétaire, celle-ci pourra être abrogée.
Certes, mais l’Elysée comme Bercy ne veulent pas toucher au revenu du travail, le revenu sur le capital peut être mis à contribution…
Au-delà de 15 000 euros par mois, la rémunération prend en compte la notoriété, l’expérience, le réseau du bénéficaire. A ce niveau, s’agit-il du revenu du travail ou bien du revenu de l’actif incorporel, du patrimoine intellectuel ? Cette imposition supplémentaire affecterait donc tout autant le revenu du patrimoine que celui du travail proprement dit. Cette considération lève l’obstacle évoqué.
Le compte n’y est toujours pas. Quelles recettes supplémentaires trouver selon vous?
Il faut sortir de l’illusionnisme collectif, sécuriser les recettes fiscales et assumer, en conséquence, des hausses d’impôt. Et d’abord, mettre fin à l’arsenal de dérogations, réductions, défiscalisations et autres abattements, toutes ces niches qui coûtent si chers à l’Etat, créent de la complexité et faussent les mécanismes de fixation des prix. En outre, il convient de revoir les assiettes et les taux d’imposition des plus-values mobilières et immobilières.
Devant la difficulté de l’équation fiscale, certains songent à simplement revisiter l’ISF. N’est-ce pas finalement plus simple ?
Il faut mettre un terme tout à la fois à un symbole d’injustice ainsi qu’à une « usine à gaz ». L’ISF est une pépinière de niches fiscales et donne lieu à d’ingénieuses optimisations. C’est l’inégalité devant l’impôt. Je ne rallierai pas à une réformette fiscale. Pour moi, la vraie transformation digne de ce nom repose sur un triptyque : abrogation de l’ISF et du bouclier fiscal et, corrélativement, hausse de l’impôt sur les hauts revenus et sur le plus-values mobilières et immobilières.