En date du 27 février dernier, Philippe FOLLIOT a interrogé le Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Laurent FABIUS sur la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’îlot Clipperton par le biais de trois questions écrites.
En 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain avait été signé, dont l’objectif était que le Mexique cesse sa revendication publique sur l’îlot français. Philippe FOLLIOT lui a ainsi demandé dans quelles conditions cet accord avait-il été signé et quelles en sont les applications concrètes aujourd’hui.
Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l’îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l’objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l’îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l’octroi de licences gratuites. On constate qu’il est probable que ni la France, ni l’IATTC n’aient la moindre idée du nombre d’expéditions menées et du volume réel péché. Par ailleurs, le Prairial, frégate de surveillance, traverse la ZEE de Clipperton en trois jours au total par mission dont une seule journée sur l’île pour réaffirmer notre souveraineté or, elle est censée effectuer une mission d’une semaine chaque année dans la zone. Monsieur FOLLIOT lui demande ainsi dans quelles conditions et de quelles manières cet accord intergouvernemental a pu être signé et quelles sont ses applications concrètes aujourd’hui.
Par ailleurs, cet accord intergouvernemental devait donner lieu à une réunion de bilan prévue fin janvier 2014, objet de la deuxième question écrite. En effet, Philippe FOLLIOT l’a interrogé à ce sujet pour savoir si cette réunion avait bien eu lieu et quels éléments pouvons nous en tirer.
Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui l’îlot de Clipperton. En effet, dans une réponse à une précédente question écrite, datée du 4 février 2014 par Monsieur le Ministre de l’Outre-Mer, il semblerait qu’une réunion de bilan à mi-parcours de l’accord intergouvernemental franco-mexicain de 2007 devait se tenir fin janvier au Mexique abordant notamment la question évoquée par le Secrétariat général de la mer offrant la possibilité de coupler l’utilisation d’images satellite avec les données VSM (système de surveillance des navires par satellite) afin de diversifier les moyens de surveillance. Ainsi, Monsieur FOLLIOT lui demande si la réunion de bilan a bien eu lieu et dans ce cas, quelles sont les améliorations et les conclusions que l’on peut en tirer.
Enfin, il a interpellé le Ministre des affaires étrangères sur la protection de notre souveraineté. En effet, il y a peu de temps, trois jeunes hommes arboraient fièrement le drapeau mexicain sur le piton rocheux de l’île de Clipperton. La question est de savoir si une autorisation avait été donnée ou si cela constitue une violation de notre territoire et du droit international.
Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation critique dans laquelle se trouve aujourd’hui l’îlot de Clipperton. En effet, Il y a peu de temps, trois jeunes hommes arboraient fièrement le drapeau mexicain sur le piton rocheux de l’île française de Clipperton. La question est de savoir si une autorisation a été donnée à ces jeunes mexicains pour débarquer sur notre territoire national. Si ce n’est pas le cas, cela constituerait une violation manifeste de notre territoire et du droit international et de ce fait une vive protestation de la part des autorités françaises aurait dû être exprimée à l’occasion de la réunion de bilan de mi-parcours de l’accord franco-mexicain conclu en 2007 qui a du se dérouler fin janvier dernier. Monsieur FOLLIOT lui demande ainsi ce que le gouvernement compte faire pour assurer la protection de notre souveraineté sur l’ensemble du territoire national y compris des îlots éloignés et reculés qui font partie intégrante du patrimoine commun.