Philippe FOLLIOT a interrogé, en date du 11 février dernier par le biais d’une question écrite, Monsieur Kader ARIF, Ministre délégué chargé des anciens combattants sur la question de la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires. Selon certaines associations, la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires serait en bonne voie. En effet, les tribunaux débouteraient le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) afin de revoir certains dossiers pour une indemnisation. Néanmoins sur 840 dossiers seuls 11 auraient obtenu une indemnisation. Plusieurs questions se posent : les dossiers rejetés seront-ils réétudiés ? La loi ne tenant compte que du préjudice subi par la victime, que compte-t-il faire concernant l’épouse et les ayants droits ? A quelle date apparaîtra la mise en œuvre des modifications de la loi ? Il lui a donc demandé quelles sont les intentions du gouvernement sur ces questions.
Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Monsieur le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la question de la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires. Selon certaines associations, la reconnaissance des victimes d’essais nucléaires serait en bonne voie. En effet, les tribunaux débouteraient le Comité d’Indemnisation des Victimes des Essais Nucléaires (CIVEN) afin de revoir certains dossiers pour une indemnisation. Par ailleurs, trois amendements ont été adoptés par l’Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de programmation militaire stipulant d’une part qu’en cas de refus d’indemnisation le CIVEN devra expliciter en quoi le risque est négligeable et motiver son refus, d’autre part que le demandeur pourra être présent ou se faire représenter par un tiers lors de l’instruction de la demande d’indemnisation et enfin, le CIVEN devra rendre compte de ses travaux auprès des deux assemblées et deux fois par an. Néanmoins, sur 840 dossiers seuls 11 auraient obtenu une indemnisation. Plusieurs questions se posent : les dossiers rejetés seront-ils réétudiés ? La loi ne tenant compte que du préjudice subi par la victime, que compte-t-il faire concernant l’épouse et les ayants droits ? A quelle date apparaitra la mise en œuvre des modifications de la loi ? Monsieur FOLLIOT lui demande donc quelles sont les intentions du gouvernement sur ces questions.