Question écrite : Philippe FOLLIOT se mobilise pour la filière bois

Filière boisDepuis septembre, Philippe FOLLIOT a adressé de nombreuses questions écrites aux membres du gouvernement en vue de faire avancer divers dossiers pour lesquels il a souhaité s’engager. La filière bois a beaucoup mobilisé cet automne : le député de la 1ere circonscription du Tarn a donc adressé 2 questions écrites à la ministre de l’écologie et du développement durable et 2 autres questions au ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Vous pouvez retrouver ces questions aux lien suivants. Les deux premières questions sont adressées à Mme ROYAL et concernent l’interdiction de l’écobuage dans le Tarn. Philippe FOLLIOT souhaite connaitre la position de la ministre face à l’interdiction complète de cette pratique dans le Tarn et si elle est favorable à un régime d’exception pragmatique pour les zones ne présentant pas de risque de pollution atmosphérique, de feux non maitrisés ou de désagréments au voisinage. Les deux autres questions traitant du bois sont adressées à M.LE FOLL. La première porte sur les baisses de dotations budgétaires de l’Etat au Centre National de la Propriété Forestière (CNPF) prévues au Projet de loi de finances pour 2015. Pour permettre le développement d’un secteur clé dans lequel la France détient un avantage comparatif fort pour le succès de la transition énergétique, Philippe FOLLIOT a demandé au ministre de respecter les ambitions qu’il dit avoir pour la forêt française en revenant sur la mesure votée. Enfin, la dernière question visait à relancer le ministère sur le dossier de candidature formulé par le lycée professionnel du Haut-Languedoc André Alquier qui souhaite ouvrir dès que possible une formation de BTSA Gestion Forestière. L’installation d’une telle formation dans le Tarn permettrait au marché de l’emploi du secteur bois de s’équilibrer permettant à des jeunes qualifiés de répondre aux débouchés durables de la filière dans le Haut-Languedoc.

Monsieur Philippe FOLLIOT alerte M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés à venir de la gestion des forêts privées en France. Alors que le 11 septembre 2014, le Parlement adoptait un projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en apparence ambitieux, ce sont les moyens de ces objectifs qui sont aujourd’hui sabotés. Le Centre national de la propriété forestière qui gère les forêts privées en est une des premières victimes. En effet, comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2015, la participation de l’État au financement de cet organisme va drastiquement chuter : le budget de base du CNPF se retrouverait amputé de 64 %, compromettant gravement son équilibre économique. Alors même que cette suppression de dotation de l’État ne représente qu’une économie ridicule pour celui-ci, c’est toute la filière bois qui se retrouve menacée par cette disposition. Nous ne devons pas oublier que les forestiers jouent un rôle de premier plan dans l’économie verte et participent au futur succès de la transition énergétique en valorisant la biodiversité et en permettant l’aménagement du territoire avec un matériau ayant toute sa place dans une économie durable et viable. Aussi, grâce à ses nombreuses activités et liens qu’il établit entre producteurs, mobilisateurs et transformateurs, le CNPF est un acteur essentiel au renouvellement et à l’amélioration des peuplements forestiers. Rappelant enfin l’enjeu économique considérable que représente ce secteur d’avenir pour le pays ayant la plus importante ressource forestière de l’Union européenne, il lui suggère d’étudier un retour sur la décision de mettre fin au financement public du CNPF et de prévoir une modulation progressive de ces restrictions budgétaires au risque de mettre en danger un secteur porteur mais sensible.

Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte- parole du Gouvernement sur l’opportunité d’ouvrir un BTSA gestion forestière au lycée professionnel du Haut-Languedoc André Alquier à St Amans Soult. La direction de l’établissement lui a transmis en 2014 un dossier argumenté visant à demander une telle ouverture. Les arguments opposés à cette création émanant du ministère étaient que cette filière d’enseignement était déjà présente dans la Région et que le nombre de classes et de diplômés de cette formation répondait actuellement aux besoins de la profession. Mais en Midi-Pyrénées, il n’existe qu’un seul centre de formation du BTSA gestion forestière mais dont la formation est intégralement réalisée sur le site du lycée professionnel du Haut-Languedoc André Alquier en vertu d’une convention, qui lui a été transmise, signée entre les deux établissements concernés. Il ne s’agit pas de créer une concurrence entre formations dans un même établissement mais de consolider une seule et même formation par un accueil de jeunes aux profils « apprentissage » et « voie scolaire » complémentaires. De plus, les trois autres centres de formation de cette mention du BTSA présents dans le Sud-Ouest sont situés à 3 heures 15, 3 heures 30 et 4 heures de route. L’idée de concurrence entre établissements est donc intenable, d’autant plus que le centre de formation déjà installé dans le Tarn a dû refuser l’inscription de 25 jeunes à la rentrée 2014 : si cette formation attire les étudiants, l’effet est le même pour les professionnels du secteur. Cette région située entre Massif Central et Piémont Pyrénéen est densément boisée, faisant ainsi vivre 2 000 personnes de la filière bois sur le territoire du Parc naturel régional dans lequel l’établissement est intégré et renommé – pour preuve la participation pleine des entreprises du secteur dans l’accueil de stagiaires de la formation déjà existante. Alors que le Grenelle de l’environnement et les Assises de la forêt ont fixé d’ambitieux objectifs de croissance du secteur, celle-ci ne pourra être atteinte sans un accroissement d’une masse salariale qualifiée et spécialisée dans la filière bois. Des perspectives de créations d’emplois chiffrées ont été transmises, alors pourquoi ne pas se donner les moyens de la réussite d’un secteur d’avenir participant pleinement au succès espéré de la transition énergétique ? C’est pourquoi il vous demande de reconsidérer le dossier en faveur de la création d’un BTSA gestion forestière par voie scolaire en appui de la formation préexistante qu’a formulé le lycée professionnel du Haut-Languedoc André Alquier.

Monsieur Philippe FOLLIOT appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’interdiction de la destruction par le feu des déchets verts. Dans le Tarn, un arrêté préfectoral interdit cette pratique pourtant ancestrale permettant d’entretenir les paysages, et ce sans établir de distinctions entre les divers types de territoires. Si cette interdiction semble justifiée dans les villes au regard des arguments atmosphériques et de la proximité des logements, celle-ci est bien plus discutable dans les campagnes ou tout autre territoire à faible densité de population. Dans ces cas là, les terrains étant vastes et les habitations éloignées les unes des autres, la gêne engendrée auprès du voisinage par l’écobuage et la destruction des végétaux par le feu est minime si ce n’est inexistante. Quant aux préoccupations touchant la qualité de l’air, n’est-il pas paradoxal d’utiliser des moyens de transports polluants pour déposer les déchets végétaux dans des déchetteries souvent éloignées des villages et des campagnes quand une destruction pourrait être opérée sur place sans recours aux pots d’échappement ? Ainsi, il lui demande si, au regard des plus grands besoins d’élimination des déchets naturels dans les zones rurales et des spécificités de ces territoires, il ne serait pas possible d’inciter les préfectures à revoir leurs critères territoriaux concernant les restrictions touchant le brûlage des déchets organiques.

Monsieur Philippe FOLLIOT attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur l’interdiction de l’écobuage. Si des normes en la matière semblent légitimes, des exceptions à la règle générale sont aussi nécessaires. Dans un département comme le Tarn, un arrêté préfectoral limite fortement cette pratique sans aucune distinction entre les territoires. Or, ce département, comme de nombreux autres, est traversé de divers types de paysages. Ainsi, si l’écobuage est bel et bien problématique sur certaines zones, notamment celles à forte densité de population, celui-ci est aussi nécessaire à la sécurité d’autres. Par exemple, dans des terrains très pentus non accessibles avec des engins agricoles en zone de montagne, l’écobuage permet d’éviter une accumulation des végétaux et ainsi de lutter efficacement contre les feux de foret qui ne seraient pas, eux, maitrisés. Par conséquent, il lui demande si elle serait favorable à un régime d’exceptions pragmatique en matière de brulage des déchets verts concernant notamment ces territoires de montagne.

Question écrite : Philippe FOLLIOT se mobilise pour la filière bois